1999
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| 99-16 |
Objet : Projet de Guide d'application de la réglementation concernant l'élaboration et l'utilisation des seuils d'intervention |
1999-11-10 |
| 99-15 |
Objet : Projet de Guide d'application de la réglementation concernant la planification d'urgence dans les installations nucléaires de catégorie I et dans les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium |
1999-11-10 |
| 99-14 |
Objet : Projet de Guide d'application de la réglementation concernant la préparation de codes de pratique pour le contrôle des doses de rayonnement dans les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium |
1999-11-10 |
| 99-13 |
Objet : Projet de politique d'application de la réglementation concernant les facteurs humains |
1999-11-10 |
| 99-12 |
Objet : Occasion de commenter le projet de Guide d'application de la réglementation portant sur la formation en radioprotection à l'intention des travailleurs des secteurs des radio-isotopes, des accélérateurs médicaux et du transport |
1999-11-19 |
| 99-11 |
Objet : Projet de Guide d'application de la réglementation concernant les logiciels de systèmes de protection et de contrôle |
1999-11-05 |
| 99-10 |
Objet : Projet de politique d'application de la réglementation concernant l'examen de l'information relative aux coûts et avantages |
1999-10-28 |
| 99-09 |
Objet : Règles relatives à la délivrance des permis de radio-isotope |
1999-10-22 |
| 99-08 |
Objet : Projet de norme d'application de la réglementation concernant les rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires |
1999-10-21 |
| 99-07 |
Objet : Projet de politique d'application de la réglementation concernant les niveaux des rejets d'exploitation produits par les installations nucléaires |
1999-09-30 |
| 99-06 |
Objet : Projet de Guide d'application de la réglementation concernant l'analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU |
1999-09-30 |
| 99-04 |
Objet : Débranchements de la source à la suite d'une défaillance du câble de commande des appareils de radiographie |
1999-05-25 |
| 99-03 |
Objet : Règles de procédure |
1999-02-24 |
| 99-02 |
Objet : Projet de Guide d'application de la réglementation concernant la formation en radioprotection à l'intention des travailleurs des secteurs des radio-isotopes, des accélérateurs médicaux et du transport |
1999-01-28 |
| 99-01 |
Objet : Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes |
1999-01-27 |
Tous les bulletins d'information avant le 1er juin 2000 dans la section Communiqués de presse font référence à l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), qui est devenue officiellement le 31 mai 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
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