2000
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| 00-C-10 |
Objet : Projet de guide d'application de la réglementation concernant la sécurité de transport des matières nucléaires de catégorie I, II, et III |
2000-12-01 |
| 00-C-09 |
Objet : Publication du guide d'application de la réglementation G-149, Les programmes informatiques utilisés lors de la conception et des analyses de sûreté des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche |
2000-11-07 |
| 00-C-08 |
Objet : Publication de la politique d'application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages |
2000-10-27 |
| 00-C-07 |
Objet : Publication de la politique d'application de la réglementation P-119, Politique sur les facteurs humains |
2000-10-27 |
| 00-C-06 |
Objet : Projet de guide d’application de la réglementation - Contrôle de l’accès aux zones protégées etaux zones intérieures des installations nucléaires |
2000-10-12 |
| 00-C-05 |
Objet : État du document de consultation C-200 : Formation en radioprotection à l’intention destravailleurs des secteurs des radio-isotopes, des accélérateurs médicaux et du transport |
2000-10-19 |
| 00-C-04 |
Objet : Opérateurs qualifiés de dispositifs d'exposition |
2000-07-10 |
| 00-C-03 |
Objet : Publication d'un nouveau guide d'application de la réglementation, Les plans de déclassement des activités autorisées |
2000-07-07 |
| 00-C-02 |
Objet : Publication d'un nouveau guide d'application de la réglementation, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées |
2000-07-07 |
| 00-C-01 |
Objet : Projet de guide d'application de la réglementation - Accréditation des opérateurs d'appareils d'exposition |
2000-06-30 |
| 00-06 |
Objet : Publication d'un nouveau guide d'application de la réglementation, La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche |
2000-05-29 |
| 00-05 |
Objet : Projet de guide d'application de la réglementation - Prise, révision et destination des ordres aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
2000-05-26 |
| 00-04 |
Objet : Période de transition pour la conversion des permis |
2000-05-26 |
| 00-03 |
Objet : Projet de politique d'application de la réglementation - La politique de conformité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire |
2000-05-01 |
| 00-02 |
Objet : Passage du programme des opérateurs qualifiés au programme des opérateurs d’appareils d’exposition accrédités |
2000-04-27 |
| 00-01 |
Objet : Projet de Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire |
2000-01-13 |
Tous les bulletins d'information avant le 1er juin 2000 dans la section Communiqués de presse font référence à l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), qui est devenue officiellement le 31 mai 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
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