2003
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| 03-19 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-205, Entrée dans les zones protégées et les zones intérieures |
2003-11-07 |
| 03-18 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-218, Préparation de codes de pratique pour le contrôle des doses de rayonnement dans les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium |
2003-11-07 |
| 03-17 |
Objet : Projets de guide d’application de la réglementation – Rapport annuel de conformité |
2003-07-18 |
| 03-16 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-91, Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes |
2003-07-17 |
| 03-15 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-278, Plan de vérification et de validation des facteurs humains |
2003-07-17 |
| 03-14 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-221, Guide sur les exigences concernant la ventilation des mines et des usines de concentration d’uranium |
2003-07-17 |
| 03-13 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-4, La mesure des produits de filiation du radon en suspension dans l’air dans les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium |
2003-07-17 |
| 03-12 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-147, Protocoles d’intervention pour les essais biologiques en cas d’incorporation anormale de radionucléides |
2003-07-17 |
| 03-11 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-276, Plan de programme d’ingénierie des facteurs humains |
2003-07-17 |
| 03-10 |
Objet : Projet de Cadre des documents d’application de la réglementation et proposition de documents d’application de la réglementation hautement prioritaires |
2003-07-07 |
| 03-09 |
Objet : Publication du guide d'application de la réglementation G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
2003-06-02 |
| 03-08 |
Objet : Publication du guide d'application de la réglementation G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III . |
2003-04-28 |
| 03-07 |
Objet : Sollicitation d'observations au sujet du projet de politique d'application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs.. |
2003-04-17 |
| 03-06 |
Objet : Publication du guide d'application de la réglementation G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. |
2003-04-09 |
| 03-05 |
Objet : Publication de la norme d'application de la réglementation S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires |
2003-04-02 |
| 03-04 |
Objet : Sollicitation d'observations au sujet du projet de guide d'application de la réglementation C-217, Les programmes d'information publique des titulaires de permis. |
2003-02-24 |
| 03-03 |
Objet : La CCSN modifie le permis d'exploitation de Shield Source Incorporated |
2003-02-06 |
| 03-02 |
Objet : Invitation à commenter le projet de politique d'application de la réglementation C-287, Accès du public à l'information détenue par la CCSN |
2003-01-31 |
| 03-01 |
Objet : La CCSN autorise Bruce Power Inc. à commencer le chargement du combustible dans les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A |
2003-01-20 |
