Bulletin d'information
06-02 Le 7 avril 2006
Objet: Publication de la norme d’application de la réglementation S-296, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié une nouvelle norme d’application de la réglementation S-296, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium.
Cette norme établit les politiques, les programmes et les procédures de protection de l’environnement que les titulaires de permis doivent mettre en place aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium, lorsque le permis applicable et un autre instrument ayant force de loi l’exige.
En septembre 2004, la CCSN a publié aux fins de commentaires du public, le projet de norme S-296,Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium. Le personnel de la CCSN a tenu compte des commentaires reçus au moment de finaliser le document.
La norme d’application de la réglementation S-296, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium, est disponible en anglais et en français sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Il est possible d’obtenir une copie papier du document, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, auprès de :
Bureau des communications et des affaires réglementaires Commission canadienne de sûreté nucléaire C. P. 1046, Succursale B 280, rue Slater Ottawa (Ontario)K1P 5S9 CANADA Téléphone : (613) 995-5894 ou 1 800 668-5284 (uniquement au Canada) Téléc. : (613) 992-2915 Courriel : publications@cnsc-ccsn.gc.ca
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