La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié un nouveau guide d’application de la réglementation G-296, Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium.

Ce guide décrit les éléments des politiques, programmes et procédures types de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium.

En septembre 2004, la CCSN a publié aux fins de commentaires du public, le projet de guide G-296, Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium. Le personnel de la CCSN a tenu compte des commentaires reçus au moment de finaliser le document.

Le guide d’application de la réglementation G-296, Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium, est disponible en anglais et en français sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Il est possible d’obtenir une copie papier du document, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, auprès de :

Bureau des communications et des affaires réglementaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)K1P 5S9
CANADA

Téléphone : (613) 995-5894 ou 1 800 668-5284 (uniquement au Canada)
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