La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen public et de commentaires, le projet de norme d’application de réglementation S-210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires.

La présente norme d’application de la réglementation a pour but d’assurer, après son intégration dans un permis d’exploitation de centrale nucléaire ou dans un autre instrument ayant force de la loi, d’établir les exigences relatives au programme de maintenance que les titulaires de permis d’exploitation d’une centrale nucléaire doivent mettre en œuvre.

La CCSN invite les personnes qui désirent contribuer à la amélioration du présent projet de norme à lui faire part de leurs observations, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez répondre d’ici le 16 juin 2006. Dirigez vos commentaires vers l’adresse postale ou de courriel fournie ci-dessous, en mettre en référence le numéro de dossier 1-8-8-210.

La CCSN tiendra compte de tous les commentaires reçus au sujet du projet de norme S-210 pour élaborer davantage le document. Les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, peuvent relever du domaine public.

Le projet de norme S-210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires, est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également en commander un exemplaire, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, aux coordonnées ci-dessous :

Adjointe administrative
Division des normes de réglementation et de la recherche
Direction de la gestion de sûreté et des normes réglementaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
CANADA

Téléphone : (613) 947-3981
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca