Bulletin d'information
06-05 Le 17 mai 2006
Objet: Publication de la norme d’application de la réglementation S-106 révision 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié une nouvelle norme d’application de la réglementation S-106 révision 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie.
La présente norme d'application de la réglementation établit les exigences techniques ainsi que les exigences en matière d'assurance de la qualité auxquelles tout service de dosimétrie agréé doit satisfaire lorsqu’une condition au permis délivré au service de dosimétrie l’exige.
En janvier 2005, la CCSN a publié aux fins de commentaires du public, le projet de norme S-106 révision 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie. Le personnel de la CCSN a tenu compte des commentaires reçus au moment de finaliser le document.
La norme d’application de la réglementation S-106 révision 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie est disponible en anglais et en français sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Il est possible d’obtenir une copie papier du document, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, auprès de :
Bureau des communications et des affaires réglementaires Commission canadienne de sûreté nucléaire C. P. 1046, Succursale B 280, rue Slater Ottawa (Ontario)K1P 5S9 CANADA
Téléphone : (613) 995-5894 ou 1 800 668-5284 (uniquement au Canada) Téléc. : (613) 992-2915 Courriel : publications@cnsc-ccsn.gc.ca
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