Bulletin d'information
06-07 Le 17 mai 2006
Objet: Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation G-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen et de commentaires du public, le projet de guide d’application de la réglementation G-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires.
Le but du présent guide d’application de la réglementation est d’informer les titulaires de permis des étapes et des phases à suivre au moment d’entreprendre un projet de prolongement de la durée de vie d’une centrale nucléaire.
La CCSN invite les personnes qui désirent contribuer à l’amélioration du projet de guide à lui faire part de leurs commentaires, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez envoyer vos commentaires par la poste ou par courriel aux coordonnées ci‑dessous d’ici le 21 juillet 2006, et y indiquer le numéro de dossier 1-8-8-360.
La CCSN tiendra compte de tous les commentaires reçus au sujet du projet de guide G‑360 pour élaborer davantage le document. Les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, peuvent relever du domaine public.
Le projet de guide G-360, est disponible sur le site web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information au sujet du Guide G-360. On peut également en commander un exemplaire, dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, aux coordonnées ci-dessous :
Adjointe administrative Division des normes de réglementation et de la recherche Direction de la gestion de sûreté et des normes réglementaires Commission canadienne de sûreté nucléaire C. P. 1046, Succursale B 280, rue Slater Ottawa (Ontario) K1P 5S9 CANADA
Téléphone : 613-947-3981 Télécopieur : 613-995-5086 Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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