CCSN - Information sur la réglementation et l'autorisation - Lois, règlements techniques, règlements administratifs

2006-09-07	Document d'information sur les modifications apportées au règlement sur la sécurité nucléaire
	Q&R: Modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire

2005-12-16	Modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement - Fin de la période de sollicitation des commentaires du public
2005-10-12	Modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
2005-08-03	La CCSN annonce les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire - Fin de la période de sollicitation des commentaires du public
2005-06-06	La CCSN annonce les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

2003-12-17	Modification du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) - publication Partie II Gazette du Canada
2003-11-25	La CCSN annonce les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire - Fin de la période de sollicitation des observations du public
2003-10-27	La CCSN annonce les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire
2003-10-15	Projet de modification du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) - Fin de la période de sollicitation des observations du public
2003-06-18	Droits de permis de la CCSN
2003-02-28	Projet de modification du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN)
2003-01-31	Projet de Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN

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Date de modification : 2006-09-07		Avis importants