Protection de l'environnement
La réglementation de la CCSN vise à protéger l'environnement contre les dommages causés par l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires. Certains projets réglementés par la CCSN doivent également être soumis à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La Loi s'applique à tous les ministères et organismes du gouvernement canadien.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale détermine dans
quelle situation une évaluation environnementale
est nécessaire. Faciliter la participation du public constitue un des principes
sous-jacents de la Loi et du régime de permis de la CCSN. Le concours du public
renforce la qualité et la crédibilité des évaluations. La CCSN tient à jour
l'information sur toutes ses évaluations environnementales en cours.
La CCSN contrôle également la performance et la conformité environnementales des titulaires de permis, afin de veiller à ce que leurs activités respectent les conditions de leurs permis et les obligations internationales du Canada.
Voir aussi :
Indice de rayonnement
Agence canadienne d'évaluation environnementale
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