Domaines de sûreté
Opérations Le rendement d'exploitation comprend l'examen global de l'exploitation de la centrale, qui couvre l'intégration du programme du titulaire de permis, la gestion de la centrale, l'état de la centrale et la condition du matériel. Ce domaine comprend également l'examen de la conduite des opérations par le titulaire de permis, la surveillance technique, la conformité aux règlements pour ce qui est des événements à signaler, la gestion des arrêts et la santé et la sécurité non radiologiques.
L'assurance du rendement regroupe les activités qui permettent d'obtenir un rendement efficace des effectifs et de l'organisation grâce à la conception et à la mise en œuvre, à la centrale même, de divers programmes, normes, processus et procédures de gestion. Plus particulièrement, le personnel de la CCSN examine les aspects liés à la performance humaine dans les installations nucléaires, comme l'assurance de la qualité chez le titulaire de permis, les facteurs humains et les programmes de formation.
Justesse de la conception La justesse de la conception d'une centrale nucléaire désigne la capacité de ses systèmes de jouer, compte tenu des nouveaux renseignements découlant de l'expérience d'exploitation, le rôle que leur concepteur a prévu.
L'aptitude fonctionnelle de l'équipement englobe les programmes qui ont un effet sur l'état physique des divers systèmes et composants de la centrale. Les structures, les systèmes et composants importants sur le plan de la sûreté doivent conserver leur efficacité au fil du temps. Le titulaire de permis doit intégrer aux activités d'entretien de la centrale des programmes d'inspection et de fiabilité.
Préparation aux situations d'urgence Celle-ci englobe le plan de mesures d'urgence du titulaire de permis et son programme de préparation aux situations d'urgence, en prenant notamment en compte divers aspects liés à leur rendement.
La protection de l'environnement regroupe les programmes des titulaires de permis pour identifier, contrôler et surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses de leur centrale. Plus précisément, ceci englobe la gestion des déchets radioactifs et ordinaires; la surveillance des effluents et de l'environnement; les rejets non planifiés; l'évaluation des systèmes de protection de l'environnement; et la conformité à la réglementation provinciale de l'environnement.
Le programme de Radioprotection vise à s'assurer que le degré d'exposition aux rayonnements des personnes se trouvant à l'intérieur d'une installation nucléaire soit toujours maintenu au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.
Sécurité nucléaire Les titulaires de permis doivent se conformer, dans leurs établissements, aux exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur la sécurité nucléaire, y compris les éléments suivants : le service de gardiens de sécurité, y compris leurs fonctions, leurs responsabilités et leur formation; les arrangements écrits avec les forces locales d'intervention en matière de protection et la mise à l'essai des plans de mesures d'urgence; les plans et procédures permettant d'évaluer d'éventuelles infractions à la sécurité et de réagir face à de telles éventualités; et les systèmes de surveillance et d'évaluation de la sécurité et le matériel de communication.
Garanties Les titulaires de permis doivent se conformer aux mesures qui découlent des obligations internationales du Canada à titre de signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. À ce titre, le Canada a conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) un accord sur les garanties établissant que l'AIEA a le droit et la responsabilité de vérifier si le Canada s'acquitte effectivement de ses engagements de ne pas mettre au point d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.
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