Définition des cotes
A - Dépasse les exigences
Une cote « A » est justifiée lorsque les sujets ou programmes évalués respectent
et dépassent constamment les exigences et les attentes de la CCSN en matière
de rendement. Le rendement est stable ou s'améliore. Les problèmes qui surviennent
sont réglés rapidement afin qu'ils ne posent pas de risque indu pour
le maintien de la santé et de la sécurité des personnes, la sécurité, la protection
de l'environnement ou le respect des obligations internationales que le Canada
a assumées.
Lorsqu’une cote « A » est attribuée, aucune activité spéciale
n’est en général exigée pour assurer la conformité;
le programme de conformité habituel de la CCSN s’applique.
B - Répond aux exigences
Une cote « B » est justifiée lorsque les sujets ou programmes évalués respectent
la lettre et l'esprit des exigences et des attentes de la CCSN en matière
de rendement. On constate seulement un léger écart par rapport aux exigences
ou aux attentes relatives à la conception et (ou) à l'exécution des programmes,
mais l'écart ne présente pas un risque indu pour le maintien de la santé et
de la sécurité des personnes, la sécurité, la protection de l'environnement
ou le respect des obligations internationales que le Canada a assumées. En
d'autres termes, il y a dérapage par rapport aux exigences et aux attentes à l'égard
de la conception et de l'exécution des programmes, mais on estime que les problèmes
relevés posent seulement un risque faible quant au respect
des exigences réglementaires et à la satisfaction des attentes de la CCSN en matière
de rendement.
Lorsqu’une cote « B » est attribuée, en général
la CCSN fournira des renseignements supplémentaires et formulera des
recommandations pour promouvoir la conformité; le cas échéant,
elle suggérera des améliorations à apporter. Il ne devrait
pas y avoir dans les programmes ou le rendement des lacunes telles que des
activités spéciales soient exigées pour assurer la conformité.
C - Inférieur aux exigences
Une cote « C » est justifiée lorsque les sujets ou les programmes évalués
ne respectent pas la lettre et l’esprit des exigences de la CCSN, ou lorsque
le rendement se détériore et qu’il est inférieur aux
attentes, dans la mesure où il existe un risque modéré que
les programmes ne permettront pas de répondre aux attentes pour le maintien
de la santé et de la sécurité des personnes, la sécurité,
la protection de l’environnement ou le respect des obligations internationales
que le Canada a assumées. À court terme, le risque demeure faible
que le rendement et/ou la performance devienne considérablement au dessous
des exigences réglementaires; cependant, des améliorations doivent être
apportées sur le plan du rendement ou des programmes pour que les lacunes
relevées soient corrigées.
Lorsqu’une cote « C » est attribuée, en général
la CCSN fournira des renseignements supplémentaires pour promouvoir
la conformité, déterminera les mesures de suivi que le personnel
de la CCSN devra appliquer au cours des inspections et des examens subséquents,
et formulera des demandes et des avis d’action spécifiques, associés à des
objectifs clairs à respecter dans des échéances précises.
On pourrait également recommander d’assortir le permis de conditions
exigeant que les lacunes relevées soient comblées.
D - Très inférieur aux exigences
Une cote « D » est justifiée lorsque les sujets ou les programmes évalués
sont nettement en dessous des attentes, ou que l’on constate un rendement
faible continu, dans la mesure où des programmes complets sont compromis.
Si les mesures correctives voulues ne sont pas prises, il est probable que
les lacunes relevées entraîneront un risque indu pour le maintien
de la santé et de la sécurité des personnes, la sécurité,
la protection de l’environnement ou le respect des obligations internationales
que le Canada a assumées. Le titulaire ou le demandeur de permis ne
règle pas les problèmes de façon efficace. Il n’a
pas pris les mesures correctives qui s’imposent ou fourni un plan de
rechange acceptable.
Lorsqu’une cote « D » est attribuée, en général
la CCSN imposera des mesures d’application de plus en plus rigoureuses,
on recommandera d’assortir le permis de conditions plus restrictives
et, le cas échéant, un ordre ou une ordonnance sera émis.
E - Inacceptable
Une cote « E » est justifiée lorsqu’une absence, une
insuffisance totale ou une perte de contrôle d’un sujet ou d’un
programme évalué sont manifestes. Il est fort probable que les
lacunes relevées entraîneront un risque indu pour le maintien
de la santé et de la sécurité des personnes, la sécurité,
la protection de l’environnement ou le respect des obligations internationales
que le Canada a assumées. Des mesures d’application, comme un
ordre ou une ordonnance, ainsi que des mesures de permis restrictives, auront été prises
ou seront prises pour assurer que la situation est corrigée.
Lorsqu’une cote « E » est attribuée, selon la nature
du risque et du sujet, les mesures d’application prises par la CCSN seront
de plus en plus rigoureuses : il pourra y avoir une enquête officielle
susceptible de mener à une poursuite, le permis pourra être assorti
de conditions plus restrictives ou, le cas échéant, un ordre
ou une ordonnance sera émis pour que des mesures correctives soient
prises ou que des activités soient suspendues.
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