2006
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| 06-12 |
Objet : Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation S-336, Exigences de déclaration de la CCSN concernant les garanties et la non-prolifération nucléaire |
2006-09-29 |
| 06-11 |
Objet : Nouveaux formulaires pour le Rapport annuel de conformité à utiliser par les titulaires de permis de la DRSN |
2006-09-26 |
| 06-10 |
Objet : Publication de la guide d’application de la réglementation G 313, Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l’équipement réglementé de catégorie II |
2006-08-31 |
| 06-09 |
Objet : Publication de la guide d’application de la réglementation G-306, Programme de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires |
2006-05-31 |
| 06-08 |
Objet : Publication de la guide d’application de la réglementation G-144, Critères d’acceptation des paramètres de déclenchement aux fins de l’analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU |
2006-05-17 |
| 06-07 |
Objet : Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation G-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires |
2006-05-17 |
| 06-06 |
Objet : Publication de la politique d’application de la réglementation P-325, Gestion des urgences nucléaires |
2006-05-17 |
| 06-05 |
Objet : Publication de la norme d’application de la réglementation S-106 révision 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie |
2006-05-17 |
| 06-04 |
Objet : Invitation à commenter le projet de norme d’application de la réglementation S 308, Analyse de sûreté pour les réacteurs de faible puissance |
2006-09-15 |
| 06-03 |
Objet : Publication du guide d’application de la réglementation G-296, Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium |
2006-04-07 |
| 06-02 |
Objet : Publication de la norme d’application de la réglementation S-296, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium. |
2006-04-07 |
| 06-01 |
Objet : Invitation à commenter sur le projet de norme d’application de la réglementation |
2006-05-02 |
