Commission Canadienne de sûreté nucléaire / Canadian Nuclear Safety CommissionSymbole du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Quoi de neuf Plan du site Média Publications
Services en ligne À notre sujet Carrières Centre d'abonnement

La sûreté nucléaire avant tout
Audiences publiques de la Commission
Réunions publiques de la Commission
Information sur la réglementation et l'autorisation
Activités internationales
Évaluations environnementales
Programme de recherche et de soutien

Information sur la réglementation et l'autorisation

Liste des formulaires de rapport annuel de conformité par activité autorisée

Les formulaires du Rapport annuel de conformité (RAC) ci-dessous se rapportent aux permis délivrés par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Les formulaires énumérés ci-dessous sont regroupés par catégorie et sont adaptés à l’activité autorisée par le permis. Le nom et le numéro de l’activité autorisée (p. ex. « radiographie industrielle (812) ») se trouvent sur chaque permis.

Chaque permis de la CCSN possède une condition de permis qui précise à quel moment le RAC doit être soumis. Pour consulter le formulaire applicable, vous n’avez qu’à le sélectionner dans la liste ci dessous. Le formulaire peut être téléchargé et rempli à la main ou électroniquement, à l’aide d’un logiciel de traitement de texte.

Le formulaire rempli peut être soumis à la CCSN de l’une ou l’autre des façons suivantes :

Voici les groupes de formulaires RAC:

Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II et activités associées
Numéro
Titre
Word
PDF
504 Exploiter un accélérateur pour diagraphies géophysiques
516 Exploiter une installation de cyclotron TEP
519 Exploiter une installation d’accélérateurs de particules de recherche ou industriel
522 Exploiter une installation d’accélérateurs médicaux
524 Exploiter une installation consolidée d’accélérateurs médicaux incluant l’entretien
525 Exploiter une installation consolidée d’accélérateurs médicaux excluant l’entretien
532 Exploiter une installation d’irradiateur d’étalonnage
535 Exploiter une installation d’irradiateur
538 Exploiter une installation d’irradiateur de type piscine
542 Exploiter une installation de téléthérapie à source radioactive
552 Exploiter une installation de curiethérapie (faible débit de dose)
555 Exploiter une installation de curiethérapie (débit de dose élevé)
558 Exploiter un autre type d’équipement réglementé de curiethérapie
561 Exploiter une installation de téléthérapie stéréotaxique à source radioactive
566 Entretenir les équipements réglementés de catégorie II (entretien par l’utilisateur de l’équipement réglementé)
566 Entretenir les équipements réglementés de catégorie II (entretien par un tiers)
912 Curiethérapie manuelle
Permis globaux et traitement des sources nucléaires non scellées
Numéro
Titre
Word
PDF
815 Utilisations consolidées de substances nucléaires
847 Traitement - activité totale de plus de 10 GBq des sources non scellées possédées
849 Permis global - 11 à 50 chantiers d’utilisation de radio-isotopes, inclusivement
851 Fabrication de substances nucléaires
857 Permis global - 1 à 10 chantiers d’utilisation
863 Traitement - activité de 10 GBq ou moins des sources non scellées possédées
Utilisations industrielles sur le terrain
Numéro
Titre
Word
PDF
812 Gammagraphie industrielle
816 Diagraphie - source scellée
844 Localisation des zones souterraines
846 Études à partir de traceurs souterrains
858 Études à partir de traceurs
861 Diagraphie - source scellée: 1 à 5 endroits de stockage, inclusivement
868 Marquage de tuyaux de sondage
Entretien et fabrication des appareils à rayonnement
Numéro
Titre
Word
PDF
817 Mise au point et épreuves
822 Entretien, installation et déclassement – entretien de base
823 Entretien, installation et déclassement – entretien complexe
864 Fabrication de dispositifs
Étalonnage, irradiation, enseignement ou recherche
Numéro
Titre
Word
PDF
827 Étalonnage: moins de 740 MBq
828 Étalonnage: 740 MBq et plus
867 Activation neutronique
873 Recherche - activité totale de plus de 50 MBq des sources scellées
878 Irradiation - type autoblindé
879 Étalonnage
889 Recherche - activité maximale de 50 MBq des sources scellées
894 Enseignement - plus de 50 MBq
907 Enseignement - activité maximale de 50 MBq sources scellées
Jauges: fixes et portatives
Numéro
Titre
Word
PDF
811 Jauges portatives
814 Jauges fixes
886 Jaugeage de rétrodiffusion bêta
908 Démonstration
970 Jauges portatives - 5 à 14 dispositifs
990 Jauges portatives - 2 à 4 dispositifs
993 Jauges portatives - 1 dispositif
Médicine nucléaire
Numéro
Titre
Word
PDF
862 Procédures de médecine nucléaire: diagnostique
872 Médecine nucléaire thérapeutique
875 Études sur les humains
Laboratoires et autres utilisations non humaines
Numéro
Titre
Word
PDF
813 Études de laboratoires
836 Études de laboratoire – 10 laboratoires ou plus
837 Études de laboratoire - 3 à 9 laboratoires
838 Études de laboratoire – 1 ou 2 laboratoires
885 Réparation de composants renfermant des composés radiolumineux
888 Essais de composants électroniques
901 Étalage ou utilisation de composants renfermant des composés radiolumineux
915 Médecine nucléaire vétérinaire
916 Possession de deutérium
Distribution
Numéro
Titre
Word
PDF
824 Distribution – livraison directe
825 Distribution – moins de 740 MBq
826 Distribution – 740 MBq et plus
Stockage
Numéro
Titre
Word
PDF
906 Stockage
918 Possession temporaire – aucune utilisation
Autres appareils à rayonnement
Numéro
Titre
Word
PDF
880 Analyse de fluorescence des rayons X
881 Détection de capture électronique
883 Analyse minérale des os
884 Visualisation de faible énergie
895 Jauges de carburant à bord des avions
896 Détection du point de rosée
897 Élimination de l’électricité statique
898 Détection de l’électricité statique
899 Radioluminescence
900 Protection contre les surtensions
902 Inspection à distance de lames
903 Détection de la fumée
904 Avertisseur de la foudre
919 Sources-étalons radioactives
940 Compteur à scintillateur liquide

 



English  |  Contactez-nous  |  Aide  |  Recherche  |  Site du Canada
to top