Lois, règlements techniques, règlements administratifs

Documents de réglementation

Autres renseignements réglementaires

Bulletins d'information

Droits de permis

Formulaires de rapport annuel de conformité DRSN

Droits de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN
  
• Programme de recouvrement des coûts de la CCSN (PDF)


• Mécanisme de résolution des conflits concernant les affectations des activités de réglementation (PDF)


• Mécanisme de résolution des conflits concernant l'administration des droits (PDF)


• Barème des droits 2003-2004 (PDF)
• Barème des droits pour principaux permis.  En vigueur le 1^er avril 2006 (PDF)
• Barème des droits - Droits fondés sur une formule de calcul, droits fixes et droits relatifs à des projets spéciaux.  En vigueur le 1^er juillet 2006 (PDF)
  
• Politique fédérale sur le recouvrement des coûts et la tarification

Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

• Compte rendu de la réunion tenue le 8 décembre 2005
• Réunion du GCRC du 8 décembre 2005 - ordre du jour
• Compte rendu de la réunion tenue le 9 décembre 2004
• Réunion du GCRC du 9 décembre 2004 - ordre du jour
• Compte rendu de la réunion tenue le 9 octobre 2003
• Réunion du GCRC du 9 octobre 2003 - ordre du jour
• Membres du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Consultations 2002-2003

• Documents de consultation

Pour des questions sur le Programme de recouvrement des coûts de la CCSN, veuillez communiquer avec :

Direction des finances et de l'administration
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 888 229-2672
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : finance@cnsc-ccsn.gc.ca

Les représentants des médias devraient adresser leurs demandes de renseignements au conseiller en relation avec les médias, au (613) 996-6860 ou (613) 995-2903.