Foire aux questions
Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada
Révisé le 17 mars 2006
- Quel rôle la Commission canadienne de sûreté
nucléaire (CCSN) joue-t-elle dans la construction de nouvelles centrales
nucléaires au Canada?
- Pourquoi avoir publié le document d’information intitulé « Processus
d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada », et pourquoi le
faire maintenant?
- Ce document a-t-il été conçu en réponse au Supply Mix Advice Report de
l’Office de l'électricité de l'Ontario?
- Qui détermine si nous avons besoin d’une nouvelle source d’électricité?
- L’évaluation environnementale est-elle une condition préalable à
l’autorisation d’une nouvelle centrale nucléaire?
- Qui décide de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires?
- Si la CCSN reçoit une demande de construction d’une nouvelle centrale
nucléaire, comment le public peut-il faire connaître son point de vue?
- Combien de temps durera le processus d’autorisation?
- Qu’entend-on par « neutre sur le plan technologique »?
- Pourquoi adopter des normes internationales?
- En quoi le processus d’autorisation est-il différent de celui qui
existait à l’époque des premières constructions de centrales nucléaires au
Canada?
- Que fait-on pour moderniser les installations déjà en place?
1. Quel rôle la Commission canadienne de sûreté nucléaire
(CCSN) joue-t-elle dans la construction de nouvelles centrales
nucléaires au Canada?
La CCSN est l’organisme qui réglemente les installations nucléaires au
Canada, notamment les centrales nucléaires, les installations médicales et de
nombreux autres usages de la technologie nucléaire.
La mission de la CCSN est triple : protéger la santé, la sûreté et la
sécurité de son unique client – la population canadienne; protéger
l’environnement; et voir à ce que les engagements du Canada en matière
d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire soient respectés.
2. Pourquoi avoir publié le document d’information intitulé « Processus
d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada », et pourquoi le
faire maintenant?
Ce document décrit de façon très générale le processus actuellement utilisé
pour attribuer les permis requis pour toute nouvelle centrale nucléaire au
Canada. En publiant ce document, la CCSN veut s’assurer que les parties
intéressées comprennent bien le processus d’autorisation et les étapes à
franchir pour obtenir les permis.
L’organisme de réglementation canadien n’a pas autorisé de nouvelles
centrales nucléaires depuis plus de 25 ans. Entre-temps, la technologie et les
normes de réglementation ont complètement changé. De plus, le Canada s’est doté
de nouvelles lois, notamment la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires (LSRN) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE),
qui ont modifié le contexte dans lequel le secteur nucléaire exerce maintenant
ses activités. Le document d’information décrit les exigences actuelles du
processus d’attribution de permis.
3. Ce document a-t-il été conçu en réponse au Supply Mix Advice Report de
l'Office de l'électricité de l'Ontario?
Non. Cela n’a rien à voir.
La CCSN n’a jamais évalué de projets de construction de centrales nucléaires
en vertu de la LSRN. Si jamais elle recevait une demande en ce sens, toutes les
parties intéressées et tous les gouvernements s’attendraient à ce que les
fonctions de réglementation soient exercées avec efficience et efficacité.
C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce document. Les parties
intéressées disposeront ainsi d’une source d’information pour bien comprendre le
processus d’attribution de permis.
4. Qui détermine si nous avons besoin d’une nouvelle source d’électricité?
La décision d’augmenter les approvisionnements en électricité est prise par
chaque province, en consultation avec le public, les services publics
d’électricité et d’autres parties intéressées. La CCSN n’intervient aucunement
dans cette dynamique.
5. L’évaluation environnementale est-elle une condition préalable à
l’autorisation d’une nouvelle centrale nucléaire?
Oui. La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale exige une évaluation
environnementale avant l’attribution d’un permis de construction d’une nouvelle
centrale nucléaire. Le promoteur ne pourra obtenir les permis requis pour
l’emplacement, la construction et la mise en chantier de la nouvelle centrale
nucléaire que si les résultats de l’évaluation environnementale sont favorables.
6. Qui décide de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires?
Cette question relève des gouvernements provinciaux, qui consultent le
public, les services publics d’électricité et d’autres parties intéressées. Il
s’agit en fin de compte d’une décision d’affaires qui est prise en compte dans
l’évaluation environnementale et le processus d’autorisation subséquent. La CCSN
n’intervient pas dans cette dynamique. Seulement, avant d’entreprendre un
processus d’autorisation, elle s’assure que l’évaluation environnementale a été
effectuée en bonne et due forme.
7. Si la CCSN reçoit une demande de construction d’une nouvelle centrale
nucléaire, comment le public peut-il faire connaître son point de vue?
Les parties intéressées auront amplement l’occasion de se faire entendre,
d’abord dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, puis au cours
des audiences publiques que tiendra la CCSN au sujet des demandes de permis.
8. Combien de temps durera le processus d’autorisation?
Le processus d’autorisation d’une nouvelle centrale nucléaire est déclenché
par la réception d’une demande de permis. Des permis distincts doivent être
accordés à chaque étape du processus : le choix de l’emplacement, la
construction et l’exploitation. Ils sont accordés dans un ordre séquentiel. La
CCSN estime que le processus peut prendre environ 10 ans, depuis la réception de
la demande, jusqu’à la production commerciale d’électricité. Cette estimation
comprend le temps nécessaire pour procéder à une évaluation environnementale en
vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, au
processus d’examen de la CCSN et au processus d’audiences en vertu de la Loi
sur la sûreté et la réglementation nucléaires. À cela viennent s’ajouter les
efforts consentis par le promoteur quant à la préparation de l’emplacement, la
construction, et la mise en service d’une nouvelle centrale nucléaire.
La durée estimée du processus dépend de façon importante de la qualité de la
demande soumise, qui doit être aussi complète et détaillée que possible à chaque
étape susmentionnée, et des questions de sûreté qui restent à régler.
La CCSN mettra tout en œuvre pour que le processus d’autorisation se déroule
avec efficacité.
9. Qu’entend-on par « neutre sur le plan technologique »?
La CCSN ne limite pas, par sa réglementation, le choix de la technologie qui
est disponible aux entreprises qui pourraient vouloir construire et exploiter de
nouvelles centrales nucléaires au Canada. Les normes de réglementation prévoient
des exigences de sûreté générales auxquelles toute proposition de nouvelle
centrale nucléaire doit satisfaire. Le travail de la CCSN consiste à élaborer un
cadre de réglementation qui définit les normes nécessaires pour la protection de
la santé, de la sûreté, de la sécurité et de l'environnement des Canadiens
contre les risques déraisonnables.
Afin d'accomplir sa mission, la CCSN s'appuie sur des normes de sûreté
internationales et les meilleures pratiques qui découlent de l'expérience et des
connaissances acquises au Canada et à travers le monde.
10. Pourquoi adopter des normes internationales?
Les Canadiens s’attendent à ce que les nouvelles centrales nucléaires soient
construites selon les normes les plus rigoureuses en vigueur dans le monde.
Aussi, la CCSN adopte-t-elle des normes internationales inspirées de
l’expérience des autres organismes de réglementation nucléaire et des meilleures
pratiques en usage dans le monde.
Il est important de préciser que le Canada a toujours apporté une large
contribution à l’élaboration de ces normes internationales.
11. En quoi le processus d’autorisation est-il différent de celui qui
existait à l’époque des premières constructions de centrales nucléaires au
Canada?
L’environnement réglementaire a subi diverses transformations depuis. Il
comporte maintenant :
- une nouvelle législation : la LSRN et ses règlements d’application;
- un nouveau processus d’évaluation environnementale, obligatoire et
précédant toute décision de la CCSN en matière d’autorisation;
- de nouvelles normes internationales entérinées.
12. Que fait-on pour moderniser les installations déjà en place?
Les titulaires de permis sont censés tenir compte, dans leurs programmes
d’amélioration continue de la sûreté, des nouvelles connaissances et de
l’expérience acquise.
Les normes actuelles ont été conçues en fonction des progrès accomplis sur le
plan de la sûreté et de l’expérience de la collectivité internationale des
organismes de réglementation. Nous adaptons les meilleures pratiques en usage
dans le monde aux besoins du Canada. La surveillance réglementaire que nous
exerçons sur les centrales nucléaires existantes se traduit par une amélioration
continue de la sûreté.
Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que les centrales nucléaires déjà
construites continueront de satisfaire à des normes rigoureuses en matière de
santé, de sûreté, de sécurité et de protection environnementale.
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