2005 |
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2005-12-30
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La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement des permis d’exploitation des installations de fabrication de combustible nucléaire de la Compagnie de Générale Électrique du Canada, situées à Toronto et à Peterborough, en Ontario |
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2005-12-22
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La CCSN annonce des modifications de permis en vue de renforcer le contrôle réglementaire des exportations et des importations de sources scellées à risque élevé |
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2005-12-09
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La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour l’établissement minier de McClean Lake de COGEMA Resources Inc. |
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La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour les installations de Rio Algom Limited, situées à Elliot Lake |
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2005-12-01
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La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d’un permis à ESI Resources Limited |
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La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d’un permis d’exploitation à SRB Technologies (Canada) Inc. |
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2005-11-24
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La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation des réacteurs MAPLE d’Énergie atomique du Canada limitée |
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La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la Nouvelle installation de traitement d’Énergie atomique du Canada limitée |
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La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée |
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2005-09-30
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La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation nucléaire de MDS Nordion |
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2005-09-21
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La CCSN accueille la conclusion de l’AIEA selon laquelle toutes les matières nucléaires au Canada sont utilisées uniquement dans des applications pacifiques |
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Document d’information : Conclusion élargie sur la mise en œuvre des garanties |
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2005-08-11
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La CCSN annonce sa décision concernant l’évaluation environnementale du projet d’exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) d’Énergie atomique du Canada limitée, aux Laboratoires de Chalk River |
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2005-07-25
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Mise à jour : Étude sur la santé des travailleurs des mines de spath fluor, à Terre-Neuve |
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Document d'information : Exposition au produit de filiation du radon et cancer du poumon : une étude sur la mortalité des travailleurs des mines de spath fluor, à Terre-Neuve (1950-2001) |
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2005-07-21
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La CCSN annonce sa décision concernant les activités de préparation de la surface au site Sue E de l’établissement minier de McClean Lake de COGEMA Resources Inc. |
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2005-07-14
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La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l’évaluation environnementale de la remise à neuf proposée de la centrale nucléaire de Bruce A |
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2005-07-12
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La CCSN annonce la décision relativement à l’examen préalable concernant l’évaluation environnementale du projet de COGEMA Resources Inc. visant à extraire et traiter le minerai d’uranium à son site Sue E |
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La CCSN annonce l’ajournement de l’audience publique sur la garantie financière concernant le déclassement des Laboratoires de Chalk River, des réacteurs MAPLE et de la nouvelle installation de traitement |
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2005-06-28
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La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A de Ontario Power Generation Inc. |
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2005-06-06
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La CCSN annonce les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire |
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2005-05-19
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La CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium de McClean Lake, dont COGEMA Resources Inc. est propriétaire |
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2005-05-18
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La CCSN émet les comptes rendus des délibérations concernant les rapports de mi-parcours sur le rendement de l’installation de conversion d’uranium de Cameco Corporation et de Zircatec Precision Industries Inc. |
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La CCSN émet le compte rendu des délibérations concernant le rapport sur le rendement de mi-parcours de l’installation de raffinerie d’uranium de Cameco Corporation, située à Blind River |
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2005-04-05
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La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d’un permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’établissement minier de Beaverlodge |
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2005-02-25
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Linda J. Keen, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, élue présidente de la Troisième réunion de la Convention sur la sûreté nucléaire |
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2005-02-15
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Commission canadienne de sûreté nucléaire réponse au rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale |
