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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 13 février 2006

Suite à une audience tenue le 12 janvier 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce, aujourd’hui, son approbation des lignes directrices pour l’évaluation environnementale de la proposition d’augmenter la capacité de production de la raffinerie d’uranium de Cameco Corporation située à Blind River (Ontario).

L’évaluation environnementale est nécessaire aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Conformément aux lignes directrices approuvées pour l’évaluation environnementale (lignes directrices), le personnel de la CCSN préparera un rapport d’examen préalable que la Commission étudiera lors d’une audience ultérieure. Les lignes directrices énoncent les études techniques et les consultations publiques qui seront réalisées par Cameco Corporation sous la direction de la CCSN et la considération des commentaires de d’autres ministères experts.

La Commission a décidé que, pour l’instant, elle ne s’adresserait pas au ministre de l’Environnement afin qu’il renvoie le projet à un médiateur ou à une commission. De plus, la Commission est satisfaite, pour l’instant, que l’étude de la Commission de l’examen préalable ne requiert pas la tenue d’une audience publique de la Commission.

Si la Commission conclut, à partir du rapport d’examen préalable, que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, en tenant compte des mesures d’atténuation appropriées, elle pourrait décider d’étudier la demande de permis rattachée à ce projet.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
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