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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 23 février 2006

Ottawa – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié aujourd’hui un document d’information intitulé Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada. Ce document est le premier d’une série de documents d’application de la réglementation qui seront élaborés au cours des prochaines années. Il vise à renseigner les gouvernements, les titulaires de permis de la CCSN et les parties intéressées sur les exigences et les processus réglementaires à suivre pour obtenir les permis autorisant la construction de telles installations.

Le document traite des permis requis pour les différentes étapes du cycle de vie des centrales nucléaires, du processus d’évaluation environnementale, des délais et des possibilités de participation du public au processus d’autorisation.

« Jusqu’à maintenant, la CCSN n’a reçu aucune demande qui l’amènerait à amorcer le processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires, mais elle a préparé le document d’information par mesure de diligence raisonnable, a déclaré Linda J. Keen, présidente et première dirigeante de la CCSN. De cette manière, nous pouvons nous assurer que les parties intéressées comprennent bien le processus d’autorisation. »

Le document d’information intitulé Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada se trouve sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca.

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Contact:
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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