06-06

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 25 avril 2006

À la suite d’une audience tenue le 30 mars 2006 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle estime que le projet de construction et d’exploitation d’une installation de stockage de déchets liquides par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation proposées. Les déchets radioactifs liquides sont actuellement stockés dans des réservoirs placés à différents endroits aux Laboratoires de Chalk River. EACL propose de les transférer à la nouvelle installation de stockage, située sur le site, où ils seront conditionnés.

La Commission a rendu sa décision après avoir examiné l’examen environnemental préalable du projet, préparé conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). En outre, aux termes de la LCEE, elle a décidé de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l'Environnement pour un examen par une commission ou une médiation.

Par conséquent, la Commission procédera, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à l’examen de la demande de permis d’EACL pour le projet proposé.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l’audience est affiché sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également se le procurer en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284