06-07

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 25 avril 2006

À la suite d’une audience tenue le 30 mars 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui son approbation des lignes directrices pour l’évaluation environnementale du projet d’installation et d’exploitation d’un incinérateur de déchets radioactifs à l’installation de Mississauga Metals and Alloys Inc. (MM&A;) située à Brampton (Ontario). Le projet comprend également le maintien en exploitation d’une installation de recyclage au même endroit.

L’évaluation environnementale est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Conformément aux lignes directrices approuvées pour l’évaluation environnementale, le personnel de la CCSN rédigera un rapport d’examen environnemental préalable que la Commission étudiera lors d’une audience ultérieure.

La Commission a décidé pour le moment de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l’Environnement pour une médiation ou pour un examen par une commission. Elle a aussi décidé d’étudier le rapport d’examen préalable dans le cadre d’une audience publique. Un avis d’audience publique sera publié pour annoncer la date, l’heure et l’endroit de l’audience et pour inviter la population à y participer.

Si la Commission conclut, après l’étude du rapport d’examen préalable, que le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation appropriées, elle pourra décider d’étudier la demande de permis rattachée à ce projet.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l’audience est affiché sur le site Web de la CCSN, à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également se le procurer en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284