06-08

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 25 avril 2006

À la suite d’une audience tenue le 30 mars 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui son approbation des lignes directrices pour l’évaluation environnementale du projet de Rio Algom Limited visant le remplacement de la station de traitement des eaux actuelle, qui se trouve à la mine déclassée de Stanleigh, près de la ville d’Elliot Lake (Ontario).

L’évaluation environnementale est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Conformément aux lignes directrices approuvées pour l’évaluation environnementale, le personnel de la CCSN rédigera un rapport d’examen environnemental préalable que la Commission étudiera lors d’une audience ultérieure.

La Commission a décidé pour le moment de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l’Environnement pour une médiation ou pour un examen par une commission. En outre, elle estime que son étude du rapport d’examen préalable ne nécessitera pas la tenue d’une audience publique.

Si la Commission conclut, d’après l’étude du rapport d’examen préalable, que le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation appropriées, elle pourra décider d’étudier la demande de permis rattachée à ce projet.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de la décision de l’audience est affiché sur le site Web de la CCSN, à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également se le procurer en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
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