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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 26 mai 2006

À la suite d’une audience tenue le 27 avril 2006 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui que la proposition d’EACL visant à construire et à exploiter des bâtiments de stockage modulaires en surface blindés n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation appropriées. La proposition concerne le stockage de déchets solides faiblement radioactifs provenant des activités d’exploitation et de déclassement d’EACL aux Laboratoires de Chalk River, ainsi que de déchets provenant d’entreprises hors site.

La Commission fonde sa décision sur son étude de l’examen environnemental préalable du projet qui a été préparé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas remettre le projet au ministre fédéral de l’Environnement afin qu’il le renvoie à une commission d’examen ou à un médiateur.

La Commission ira donc de l’avant, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, avec l’examen de la demande de permis pour le projet d’EACL.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l’audience est affiché sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également se le procurer en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284