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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 26 mai 2006

À la suite d’une audience tenue le 30 mars 2006 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de modifier le permis d’exploitation d’une mine d’uranium détenu par COGEMA Resources Inc. (COGEMA) pour son établissement de McClean Lake. Le permis modifié permettra à COGEMA d’aller de l’avant avec l’étape de développement du programme de conception de l’équipement minier (phase II). Il s’agit d’un programme d’essais miniers de petite envergure conçu en vue de déterminer la pertinence d’utiliser de l’équipement spécialisé de surface pour extraire le minerai des dépôts souterrains.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d’étape sur les résultats des opérations exécutées pendant la phase I du programme de conception de l’équipement minier. La phase I devrait être achevée vers le mois d’août 2006. Le rapport d’étape sera présenté lors d’une séance publique de la Commission.

Dans le cadre de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de COGEMA, du personnel de la CCSN et des intervenants. Elle a conclu que COGEMA est compétente pour exercer les activités que le permis autorisera et qu’elle prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l’audience est affiché sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également communiquer avec la CCSN pour s’en procurer un exemplaire.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
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