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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 5 juillet 2006

À la suite d’une audience tenue le 19 mai 2006 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui que le projet de Bruce Power Inc. concernant la remise en service des tranches 1 et 2 et la réfection de la centrale nucléaire de Bruce-A afin d’en prolonger la durée de vie utile n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation appropriées. Le projet comprend également les activités associées à l’utilisation possible de combustible à faible cœfficient de vide dans les quatre tranches de Bruce-A. L’installation est située à Kincardine (Ontario).

Pour rendre sa décision, la Commission a étudié l’examen environnemental préalable du projet, qui a été préparé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de ne pas transmettre le projet au ministre fédéral de l’Environnement aux fins d’un renvoi à une commission d’examen ou à un médiateur.

Par conséquent, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission procédera à l’examen de la demande de permis de Bruce Power Inc. pour son projet.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284