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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 5 septembre 2006

À la suite d’une séance tenue en public le 28 août 2006, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de modifier l’ordre du fonctionnaire désigné émis à l’intention de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT).

En rendant sa décision, la Commission a déterminé que la poursuite de l’exploitation limitée de l’installation, tout en respectant les paramètres opérationnels restrictifs de son permis en vigueur et seulement en l’absence de précipitation, n’augmenteront pas les dangers pour l’environnement d’ici l’expiration du permis. Le permis d’exploitation de SRBT expire le 30 novembre 2006.

Dans le cadre de sa décision, la Commission a établi que SRBT devra démontrer, lors d’une prochaine audience publique sur le renouvellement de son permis d’exploitation, qu’elle est qualifiée pour mener les activités associées à l’exploitation de son installation de traitement et qu’elle prendra les mesures voulues pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.

La Commission a également demandé à SRBT de lui soumettre, au moment de l’audience publique, un rapport détaillé décrivant précisément les mesures qui seront prises pour identifier et contenir toutes les sources de contamination des eaux souterraines, prévenir ou atténuer la contamination directe des eaux souterraines sous les empilements et décontaminer les eaux souterraines contaminées.

Au cours de la séance, la Commission a pris connaissance des mémoires de SRBT et de l’ordre du fonctionnaire désigné et a entendu les présentations orales de SRBT et du personnel de la CCSN.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
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