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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 7 septembre 2006

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui que les modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) ont reçu l’approbation du gouverneur en conseil le 29 août 2006. Les modifications seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 7 septembre 2006. Le RSN modifié entrera en vigueur le 27 novembre 2006.

Le Règlement sur la sécurité nucléaire établit les mesures de protection physique que les titulaires de permis doivent prendre pour répondre aux exigences en matière de sécurité. Des modifications ont été apportées au RSN en réponse aux événements terroristes du 11 septembre 2001. Les modifications ont été élaborées afin de tenir compte des résultats de l’examen approfondi de la sécurité des installations autorisées et d’intégrer au RSN les exigences des ordonnances émises par la Commission au mois d’octobre 2001. Les ordonnances prévoyaient déjà rendre obligatoire un règlementation amélioré concernant la sécurité des installations nucléaires; les mesures nécessaires sont déjà mises en œuvre dans les installations à risque élevé. Le RSN modifié renforce le régime de réglementation concernant la protection physique des installations et des substances nucléaires au Canada.

« Les modifications garantiront aussi au public canadien que des mesures renforcées de protection physique aux installations nucléaires canadiennes sont en place et que la protection du public canadien est vitale pour la CCSN », a affirmé la présidente et première dirigeante de la CCSN, Linda J. Keen.

Les modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire ont été publiées une première fois, le 25 octobre 2003 et une deuxième fois, le 4 juin 2005, dans la partie I de la Gazette du Canada. Des renseignements concernant le nouveau Règlement sur la sécurité nucléaire sont affichés sur le site Web de la Gazette du Canada à http://canadagazette.gc.ca/partII/2006/20060907-x4/html/extra-f.html.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Document d’information sur les modifications apportées au règlement sur la sécurité nucléaire

Q&R; : Modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire

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Contact:
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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