Participez ! - Le processus d'audience publique

AU SUJET DE LA COMMISSION

La CCSN est un organisme gouvernemental indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. Elle comporte deux volets : la Commission et le personnel de la CCSN. La « Commission » représente le volet tribunal de l'organisme tandis que la « CCSN » représente l'organisation et son personnel de façon générale.

La Commission est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions exécutoires, tout comme une cour. Ses rôles principaux sont les suivants : établir des politiques en matière de réglementation portant sur des questions relatives à la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement; prendre des règlements ayant force de loi; et rendre des décisions en matière de permis en tenant compte des exigences réglementaires et à la lumière des mémoires et autres renseignements qui lui sont présentés par les demandeurs de permis, le personnel de la CCSN et les personnes intéressées dans le cadre des audiences publiques.

La Commission peut comprendre jusqu'à sept commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Le président de la CCSN est commissaire à temps plein et les autres commissaires sont actuellement nommés à temps partiel.

Le Secrétariat de la Commission appuie le tribunal en planifiant ses activités et en offrant un soutien technique et administratif au président et aux autres commissaires.

La Commission administre la LSRN et ses règlements d'application. Parmi ces règlements, notons les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui expliquent en détail le processus d'audience publique et le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui décrit le processus de réunion publique de la Commission. Vous pouvez en apprendre davantage sur la CCSN, la Commission et les lois et règlements régissant les matières nucléaires en visitant notre site Web à www.suretenucleaire.gc.ca.

Le personnel de la CCSN a pour rôle de gérer les activités quotidiennes de l'organisme. Dans le contexte des audiences publiques, il lui incombe de soumettre des recommandations sur les demandes de permis dont est saisie la Commission et d'exécuter par la suite les décisions de la Commission, notamment la délivrance des permis, la préparation des rapports périodiques sur le rendement et la vérification de la conformité. Le personnel de la CCSN est lui-même appelé à rendre des décisions en matière de permis ou d'autorisation lorsque cette attribution lui a été déléguée par la Commission.