Budget des dépenses 2001-2002
Partie III - Rapport sur les plans et les priorités
Ralph Goodale
Ministre de Ressources naturelles Canada
Les documents budgétaires
Chaque année, le gouvernement établit son
Budget des dépenses, qui présente l'information
à l'appui des autorisations de dépenser demandées
au Parlement pour l'affectation des fonds publics.
Ces demandes d'autorisations sont présentées
officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits
déposé au Parlement. Le Budget des dépenses qui
est déposé à la Chambre des communes par la présidente
du Conseil du Trésor, comporte trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du
gouvernement présente un aperçu des dépenses
fédérales et résume les rapports entre les
principaux éléments du Budget principal des dépenses
et le Plan de dépenses (qui figure dans le
budget).
Partie II - Le Budget principal des dépenses
étaye directement la Loi de crédits.
Le Budget principal des dépenses énonce les
autorisations de dépenser (crédits) et les
sommes à inclure dans les projets de loi de crédits
que le Parlement doit adopter afin que le
gouvernement puisse mettre en applications ses
plans de dépenses. Les Parties I et II du Budget
des dépenses sont déposées simultanément le
1er mars ou avant.
Partie III - Le Plan de dépenses du ministère
est divisé en deux documents :
- Les rapports sur les plans et les priorités
(RPP) sont des plans de dépenses établis
par chaque ministère et organisme (à
l'exception des sociétés d'État). Ces
rapports présentent des renseignements plus détaillés
au niveau des secteurs d'activité et portent
également sur les objectifs, les initiatives
et les résultats prévus; il y est fait également
mention des besoins connexes en ressources
pour une période de trois ans. Les RPP
contiennent également des données sur les
besoins en ressources humaines, les grands
projets d'immobilisations, les subventions et
contributions, et les coûts nets des
programmes. Ils sont déposés au Parlement
par la présidente du Conseil du Trésor au
nom des ministres responsables des ministères
et des organismes désignés aux annexes I,
I.1 et II de la Loi sur la gestion des
finances publiques. Ces documents doivent
être déposés au plus tard le 31 mars, pour
renvoi aux comités qui font ensuite rapport
à la Chambre des communes conformément au
paragraphe 81(4) du Règlement.
- Les rapports ministériels sur le
rendement (RMR) rendent compte des réalisations
de chaque ministère et organisme en fonction
des attentes prévues en matière de rendement
qui sont indiquées dans leur RPP. Ces
rapports sur le rendement, qui portent sur la
dernière année financière achevée, sont déposés
au Parlement en automne par la présidente du
Conseil du Trésor au nom des ministres
responsables pour les ministères et des
organismes désignés aux annexes I, I.1 et II
de la Loi sur la gestion des finances
publiques.
Le Budget des dépenses, de même que le budget
du ministre des Finances, sont le reflet de la
planification budgétaire annuelle de l'État et
de ses priorités en matière d'affectation des
ressources. Ces documents, auxquels viennent
s'ajouter par la suite les Comptes publics et les
rapports ministériels sur le rendement, aident le
Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment
comptable de l'affectation et de la gestion des
fonds publics.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée
par le ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux, 2001
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