Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Budget des dépenses
Description
No. de catalogue :
BT31-2/2006-III-15
ISBN :
0-660-62787-6
Format(s) de rechange
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RPP 2005 - 2006
Commission canadienne de sûreté nucléaire

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R. John Efford
Ministre des Ressources naturelles Canada

Section I - Survol

Message de la présidente et première dirigeante
Raison d'Être
Priorités de la CCSN
Renseignements sommaires

Section II - Plans et priorités

Plan stratégique 2005-2008 de la CCSN

  1. Un cadre de réglementation clair et pragmatique
  2. Personnes et organisations qui exploitent de façon sûre et qui se conforment aux exigences relatives aux garanties et à la non-proliferation
  3. Degré élevé de conformité au cadre de réglementation CNSC
  4. La CCSN collabore à des forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et y intègre ses activités
  5. Les parties intéressées comprennent le programme de réglementation
  6. Infrastructure de gestion habilitante

Mesures de rendement

Section III - Information additionnelle

Déclaration de la direction
Renseignements sur l'organisation
Gouvernance de la CCSN  
Projet spécial concernant le réacteur ACR-700  
Figure 1 : Le modèle de gestion de la CCSN
Figure 2 : Le modèle logique de la CCSN
Tableaux de la CCSN  

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Renseignements supplémentaires

Section V - Index
 
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Date de modification:  2005-03-24 Haut de la page Avis importants