Comment puis-je participer aux audiences publiques de la Commission?
Les membres du public sont invités à observer les audiences ou à y participer
en tant qu’intervenant. Les interventions peuvent se faire dans l’une ou l’autre
des deux langues officielles et peuvent être présentées sous forme écrite, ou
sous forme écrite et orale (une intervention uniquement orale n’est pas
acceptable). Les membres du public qui désirent observer les travaux de la
Commission peuvent le faire sans préciser leur intention d’assister à l’audience.
Les personnes ou les groupes qui désirent intervenir lors d’une audience
doivent demander et obtenir le statut d’intervenant auprès de la Commission.
Pour se faire, il faut déposer une demande d’intervention et l’accompagner d’un
résumé de l’information (mémoire) qui sera présentée à la Commission. La demande
et le mémoire doivent être déposés auprès du Secrétariat au plus tard à la date
fixée dans l’avis d’audience publique.
Lors de l’audience publique, chaque intervenant a 10 minutes pour faire son
exposé oral. Il n’y a aucune directive concernant les mémoires, et on rappelle
aux intervenants que l’audience publique se compose de tout ce qui est dit dans
la salle d’audience et de tout autre renseignement versé au dossier de
l’audience.
La Commission n’a pas le pouvoir d’accorder des fonds aux intervenants ou de
les aider avec les dépenses concernant leur présence aux audiences. Cependant,
dans la plupart des cas, la Commission peut faciliter la participation à ses
audiences au moyen de la vidéoconférence ou de la téléconférence. Les
arrangements relatifs à la participation à distance doivent être pris avec le
Secrétariat de la Commission.
L’avis d’audience publique et l’ordre du jour sont affichés sur le présent
site Web. L’avis donne de l’information sur la durée de l’audience (une ou deux
journées), l’objet de l’audience, les dates, l’heure, le lieu et les délais de
dépôt des documents. Si vous désirez recevoir directement les avis d’audience
publique, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la Commission à l’adresse
ci-dessous afin que votre nom soit ajouté à la liste de distribution. Vous
pouvez également être informé par courriel de toute nouvelle information publiée
sur le site Web de la CCSN en vous inscrivant à notre
Centre d’abonnement.
Pour plus amples renseignements ou pour obtenir l’autorisation d’intervenir,
veuillez communiquer avec le :
Secrétariat de la Commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : (613) 996-9063 ou 1 800 668-5284 (sans frais)
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel :
interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
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