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Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la ( 1997, ch. 9 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la ( 1997, ch. 9 )
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Table des matières (Détails)
Bille SURETE ET LA REGLEMENTATION NUCLEAIRES, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille OBJET
Bille CHAMP D’APPLICATION
Bille COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Bille Constitution de la Commission
Bille Mission
Bille Conseillers
Bille Président
Bille Rémunération et indemnités
Bille Réunions
Bille Règlements administratifs
Bille Dirigeants, employés et contractuels
Bille Responsabilité civile
Bille Instructions
Bille Attributions
Bille Formations
Bille Règles de procédure
Bille Licences et permis
Bille Documents et rapports
Bille Analystes et inspecteurs
Bille Fonctionnaires désignés
Bille Procédure
Bille Révision et appel
Bille Règlements
Bille Pouvoirs d’urgence
Bille INFRACTIONS ET PEINES
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Bille MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlements apparentés
Bille Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bille Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Bille Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
Bille Règlement sur la radioprotection
Bille Règlement sur la sécurité nucléaire
Bille Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
Bille Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bille Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
Bille Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
Bille Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium
Bille Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
Bille Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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