Les réunions de la Commission sont un forum qui sert à informer les
commissaires sur toute une gamme de sujets liés au processus de réglementation
nucléaire et, le cas échéant, solliciter une décision de la Commission sur des
questions d’application spécifique ou générale. Les décisions en matière de
permis ou d’autorisation relatives aux grandes installations nucléaires ne sont
pas prises lors des réunions de la Commission, mais plutôt lors des audiences
publiques. Pour plus amples renseignements sur les audiences publiques, veuillez
consulter
Audiences publiques de la Commission.
De manière générale, une réunion de la Commission comprend des exposés du
personnel de la CCSN ainsi que des discussions, tenues par les commissaires, sur
les rapports portant sur les faits saillants, les développements dans une
installation ou dans le secteur industriel, les rapports d’étape et les rapports
de mi-parcours sur le rendement des titulaires de permis. Lors d’une réunion, on
peut demander à la Commission de prendre une décision sur un nouveau règlement
ou sur des modifications proposées à un règlement, ou d’approuver certaines
politiques d’application de la réglementation ou autres documents du genre qui
visent habituellement l’ensemble des personnes et organismes assujettis à la
réglementation. Lors des réunions, la Commission peut également se pencher sur
d’autres questions administratives ou informatives qui l’aident à s’acquitter de
son mandat.
Généralement, les réunions de la Commission sont ouvertes au public, mais
elles peuvent également avoir lieu à huis clos (séance privée), en partie ou en
totalité. Par exemple, certains renseignements protégés ne peuvent être discutés
dans un forum public.
Le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
décrit le déroulement des réunions de la Commission.
Pendant une réunion publique, des services d’interprétation sont offerts dans
l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, au besoin. Des
transcriptions textuelles sont produites et publiées sur le site Web de la CCSN
dans la semaine suivant la réunion. Le procès-verbal de la réunion est approuvé
à la prochaine réunion de la Commission puis publié par la suite.
Pour en apprendre davantage sur les réunions de la Commission, veuillez
consulter :
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