La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le secteur
nucléaire au Canada. Le régime de réglementation vise à protéger le public et
l’environnement contre le rayonnement artificiel causé par l’utilisation de
l’énergie et des matières nucléaires.
La protection du public et de l’environnement est assurée par un régime de
permis qui oblige les titulaires de permis à prouver que leurs activités sont
sécuritaires. La réglementation s’appuie sur le principe qu’aucune technologie
n’est infaillible; les titulaires de permis doivent donc prévoir des barrières
de protection multiples lorsque des matières radioactives sont utilisées. La
CCSN réglemente aussi l’importation, l’exportation et le transport de matières
nucléaires ainsi que d’autres substances, pièces d’équipement, technologies et
articles à double usage réglementés.
Le personnel de la CCSN joue un rôle important dans la protection de la
santé, de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement en surveillant et en
inspectant les activités autorisées. Dans le cadre de ce rôle, le personnel de
la CCSN évalue le rendement des centrales nucléaires. Le personnel participe
également aux activités internationales qui soutiennent la non prolifération des
armes nucléaires.
La sûreté et la sécurité nucléaires ont toujours été une priorité pour la
CCSN et le sont davantage depuis les événements du 11 septembre 2001. Pour plus
de renseignements sur les mesures prises par la CCSN relativement aux événements
du 11 septembre 2001, veuillez consulter Sûreté
et sécurité nucléaires au Canada.
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