Le régime moderne de la réglementation nucléaire
Réagir à la croissance du secteur nucléaire

Notes pour une allocution de

Linda J. Keen
Présidente et première dirigeante
Commission canadienne de sûreté nucléaire

devant

l'Association nucléaire canadienne 

Le jeudi 23 fevrier 2006

L'énoncé fait foi

Introduction

Bonjour mesdames et messieurs,

J’aimerais vous remercier de me donner à nouveau l’occasion de vous adresser la parole.

Mon discours de ce matin sera en anglais, mais une copie en français sera disponible sur notre site Web et vous pourrez poser des questions en français à la fin de cette présentation.

Comme le laisse sous entendre le titre de votre colloque « Le nucléaire – Construire l’avenir aujourd’hui », le secteur nucléaire canadien est sur le point de connaître une croissance considérable dans tous les domaines, qu’il s’agisse de production d’électricité, d’extraction et de traitement de l’uranium, ou d’applications industrielles et médicales.

Cette période de croissance a déjà commencé, mais elle ne fait que commencer.

Devant cette perspective, les Canadiens peuvent être certains que la Commission canadienne de sûreté nucléaire s’appliquera avec autant de rigueur et de détermination à protéger la santé, la sûreté et la sécurité de son seul client – la population du Canada –, à protéger l’environnement, et à veiller à ce que les engagements du Canada au sujet de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire soient respectés.

Pour être en mesure de remplir son mandat, la CCSN veut être un organisme de réglementation fort, vigoureux, indépendant et impartial, et ainsi exercer sa fonction de surveillance réglementaire sous le signe de l’excellence.

J’aimerais vous entretenir aujourd’hui de l’approche moderne que la CCSN utilise pour réglementer un secteur nucléaire canadien en pleine croissance, et des mesures prises pour mettre en place un régime de gouvernance moderne, où l’imputabilité et la transparence se manifestent dans ses activités de surveillance réglementaire.

Rétrospective sur l’année écoulée

Au préalable, je vous parlerai des faits saillants de l’année écoulée et des progrès importants accomplis dans des domaines clés.

En premier lieu, la CCSN a présenté au gouvernement ses arguments en faveur d’une augmentation de ses ressources, et elle a reçu des fonds à court terme. Nous espérons que le gouvernement se prononcera bientôt sur nos besoins financiers à plus long terme. Notre analyse de rentabilité repose sur de solides plans d’activités du secteur nucléaire. Ceci fait partie de notre planification d’une réglementation moderne.

Comme vous le savez bien, la CCSN aura besoin de ces ressources afin d’éviter des délais qui peuvent avoir une incidence considérable sur la réglementation des projets importants pour le secteur nucléaire et les Canadiens.

En second lieu, en avril dernier, la CCSN a dirigé la délégation canadienne à la troisième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Le Canada y a participé à titre de partie contractante et a rendu publics son rapport ainsi que les questions et réponses découlant de l’examen par les pairs. De plus, les représentants de la CCSN ont donné des entrevues aux journalistes et présenté à la Commission les résultats du mécanisme d’examen par les pairs lors d’une réunion publique. Il s’agit là, encore une fois, d’une approche moderne du secteur nucléaire international.

J’ajoute que, dans un mouvement d’ensemble sans précédent, les 58 pays signataires de la Convention sur la sûreté nucléaire m’ont demandé de prolonger ma présidence de la Convention pour les trois prochaines années, afin de faire profiter tous les pays signataires des compétences hors pair du Canada en matière de sûreté nucléaire.

En troisième lieu, en septembre de l’an dernier, au terme de cinq années d’efforts pour mettre en œuvre des mesures d’application de garanties renforcées au Canada, l’AIEA a tiré pour la première fois une « conclusion élargie » sur la mise en œuvre des garanties, suite aux assurances données par la CCSN et le secteur nucléaire concernant l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées au Canada.

Cette conclusion est de nature à rehausser la confiance des Canadiens à l’égard des activités réalisées dans leur pays. Elle démontre également à la collectivité internationale le leadership du Canada et l’importance qu’il attache à ce que tous les pays fassent la preuve que leurs activités nucléaires servent uniquement à des fins pacifiques.

Cette constatation pave également la voie à une approche sur les garanties qui soit plus efficace et efficiente.

En quatrième lieu, la CCSN dirigera en mai de cette année la délégation canadienne à la deuxième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Encore une fois, le rapport sera affiché sur notre site Web et sera à la base d’un examen par les pairs qui aura lieu plus tard au cours de l’année.

Vous n’êtes pas sans savoir, comme nous le verrons au cours de nos discussions, que la gestion des déchets et la manutention sécuritaire des déchets ont beaucoup d’importance pour les Canadiens, les gouvernements, le secteur nucléaire et, bien sûr, la CCSN.

Une réglementation moderne

J’aimerais maintenant aborder la question des nouveaux projets liés à l’énergie nucléaire et des pratiques modernes de réglementation qui sous-tendent l’approche de la surveillance réglementaire utilisée à la CCSN.

Le secteur nucléaire a déjà pris des décisions concernant la poursuite de la remise à neuf d’une partie du parc de réacteurs CANDU – à Bruce, Point Lepreau et Pickering. J’ajoute que la CCSN applique le principe de diligence raisonnable aux décisions concernant la remise à neuf de Gentilly-2 et le prolongement de la durée utile des réacteurs de Darlington. En outre, nous avons de plus en plus d’indications, depuis un an, qu’on construira de nouvelles centrales nucléaires au Canada.

Dans le rapport qu’il a remis en décembre 2005 au gouvernement de l’Ontario, l’Office de l’électricité de l’Ontario a recommandé la modernisation ou le remplacement du parc actuel de réacteurs nucléaires de la province.

Je crois comprendre que le gouvernement provincial déposera très bientôt sa réponse aux recommandations du rapport.

Toutefois, je m’empresse de préciser qu’à ce jour, aucun exploitant ne nous a encore présenté une demande de permis en vue de construire un nouveau réacteur. Or, je vous le rappelle, seul un exploitant – pas un fournisseur ni un gouvernement – peut enclencher un processus d’autorisation.

La croissance du parc nucléaire augmenterait considérablement la charge de travail de la CCSN, alors que la surveillance réglementaire de la remise à neuf et de la construction de nouveaux réacteurs de puissance représente un défi de taille pour la CCSN.

Nous travaillons déjà à un certain nombre de dossiers de remise à neuf, et d’autres pourraient venir s’ajouter, mais la construction de nouveaux réacteurs aura pour nous des conséquences importantes.

Comme je l’ai souligné l’année dernière, l’organisme de réglementation canadien n’a pas autorisé de nouveaux réacteurs nucléaires depuis plus de 25 ans. Pour cette raison, la CCSN s’est préparée activement à mettre en place un régime de réglementation des nouveaux réacteurs de puissance, un régime adapté aux progrès scientifiques dans le domaine nucléaire, aux pratiques de réglementation et à l’environnement général dans lequel nous exerçons nos activités.

Ces préparatifs ne nous écartent d’aucune façon de notre politique de neutralité en matière nucléaire. La CCSN a la responsabilité d’être prête à mettre en œuvre un régime de réglementation axé sur la sûreté.

Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que les nouveaux projets de réacteurs soient examinés avec toute la modernité du XXIe siècle et selon des normes de calibre mondial, et la CCSN peut leur donner cette satisfaction.

Nous devons nous poser la question suivante « Comment façonner le cadre de réglementation pour être en mesure d’exercer la surveillance la plus moderne possible sur des réacteurs qui existeront peut être encore dans un siècle? »

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour élaborer un cadre de réglementation clair et concis, propre à guider les exploitants, les fournisseurs, les parties intéressées et le personnel de la CCSN.

Je comprends les préoccupations des autorités provinciales. Aussi, la CCSN a-t-elle travaillé et continuera-t-elle de travailler en étroite collaboration avec l’Office de l’électricité de l’Ontario et la Commission de l’énergie de l’Ontario, entre autres, afin que les exigences réglementaires soient bien comprises.

Le processus d’autorisation et les calendriers des demandes doivent être abordés sous un aspect pratique. En effet, le processus de réglementation ne peut être arrêté et mis en marche à volonté, en raison des contraintes liées aux calendriers.

Les groupes intéressés vous regardent, vous, le secteur nucléaire, et l’approche que vous adopterez vis-à-vis du processus d’autorisation. Il est important de comprendre que l’approche envisagée pour les gouvernements et le secteur nucléaire peut ne pas être adéquate pour les communautés.

Nous entendons pratiquer une communication ouverte pour que toutes les parties intéressées soient en mesure de prendre des décisions judicieuses en fonction des attentes réglementaires de la CCSN à l’égard des nouvelles constructions.

Pour partir du bon pied, la CCSN a d’ailleurs publié un document d’information intitulé « Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucléaires au Canada ».

Ce document est maintenant disponible sur le site Web de la CCSN. Des exemplaires vous seront remis après mon allocution.

Le document décrit le processus utilisé pour autoriser toute nouvelle centrale nucléaire au Canada, en fonction des exigences de la Loi sur la réglementation et la sûreté nucléaires et de ses règlements d’application. Il est le premier d’une série de documents d’application de la réglementation qui seront éventuellement élaborés en vue de l’autorisation des nouveaux réacteurs de puissance.

Demain matin, à 9 h 30, au Centre de conférences du gouvernement, nous tiendrons une séance d’information au cours de laquelle M. Ian Grant, directeur général de la Direction de la réglementation des réacteurs de puissance à la CCSN, présentera le rapport et répondra à vos questions.

D’autres documents d’application de la réglementation traitant des demandes de construction de nouveaux réacteurs de puissance verront le jour au cours des cinq prochaines années.

Le premier de ces nouveaux documents d’application de la réglementation s’intitulera « Exigences de la conception des centrales nucléaires ». Il est en cours d’élaboration, et le public devrait pouvoir le consulter dans les prochains mois.

Il est important de préciser que plusieurs principes encadrent la méthode utilisée par la CCSN pour autoriser de nouvelles constructions.

Premièrement, la sûreté est la priorité absolue de la CCSN. D’autres parties intéressées, comme les opérateurs, les gouvernements et les fournisseurs, auront des préoccupations différentes, qu’il s’agisse de rentabilité, de délais, de productivité ou d’efficacité, mais notre travail et notre mandat gravitent essentiellement autour de la sûreté.

Deuxièmement, les exigences réglementaires de la CCSN seront autant que possible alignées sur les normes et les pratiques internationales.

Et, en dépit de ce que certains suggèrent, ces normes ne sont pas américaines; ces normes sont internationales et ont été élaborées sous l’égide de l’AIEA.

Pourquoi? Parce que ces normes représentent la synthèse des connaissances et de l’expérience acquises dans le monde et, de ce fait, constituent le meilleur gage de l’intégrité de notre régime de réglementation.

Troisièmement, à titre d’organisme de réglementation indépendant, la CCSN ne choisit pas la technologie; elle pratique une politique de « neutralité technologique » dans toutes les sphères de son mandat, notamment les réacteurs de puissance, qui se reflétera autant que possible dans son cadre de réglementation.

Cette politique, inspirée de ce qui se fait ailleurs dans le monde, laisse les exploitants choisir la technologie qui répond à leurs besoins. Le rôle de la CCSN n’est pas d’attribuer des permis pour la technologie.

L’indépendance et l’objectivité en matière nucléaire sont des principes clés grâce auxquels la CCSN exerce ses activités conformément à son mandat et s’assure la confiance du public.

Finalement, un dernier principe requiert que l’information que soumet un promoteur à l’appui d’une demande de permis, notamment la justification du projet sur le plan de la sûreté, doit être aussi détaillée et complète que possible au moment du dépôt de la demande.

Mieux le promoteur est préparé au début du processus d’autorisation, plus le processus sera efficace et efficient.

Alors, où se situe le dossier des nouveaux réacteurs par rapport aux autres préoccupations de la CCSN?

La priorité absolue de la CCSN demeure la sûreté des installations actuelles.

Vient ensuite la remise à neuf du parc de centrales CANDU actuel.

L’autorisation des nouveaux réacteurs de puissance viendra en troisième lieu.

Pour cette raison, les exploitants doivent donner à la CCSN un préavis suffisamment long pour lui donner le temps de se préparer. Elle devra acquérir de nouvelles ressources, à la fois humaines et financières, pour effectuer son travail.

Les ressources humaines seront particulièrement sollicitées. Il faudra composer à la fois avec la croissance du secteur nucléaire et le vieillissement des effectifs, qui se traduira par des départs nombreux à la retraite. Le bassin de candidats dans lequel puiser pour recruter des personnes qualifiées sera limité. En fait, le problème de recrutement commence déjà à se manifester et causera des délais.

Privés d’employés qualifiés, les exploitants devront peut être mettre leurs projets en veilleuse. Les délais pourront être repoussés, mais la CCSN ne fera aucun compromis sur la sûreté.

Devant la perspective d’une pénurie importante de main d’œuvre qualifiée, la CCSN a accepté d’organiser, en collaboration avec le secteur nucléaire, un colloque ou une conférence où seront conviés le secteur nucléaire, les établissements de recherche et les universités, afin d’examiner les besoins futurs en ressources humaines et les stratégies pour les combler. Encore une fois, je le souligne, cette pénurie importante de main d’œuvre qualifiée aura une incidence sur notre capacité à répondre aux demandes.

Gouvernance

J’aimerais maintenant vous parler de la gouvernance.

J’en ai déjà parlé dans ces séminaires et dans nos rencontres périodiques : les organismes de réglementation indépendants comme la CCSN jouent un rôle important dans le maintien de la confiance du public à l’égard de l’efficacité de la surveillance réglementaire et du secteur nucléaire

Il est essentiel, pour entretenir cette confiance, de garder une saine distance par rapport au gouvernement et au secteur nucléaire.

Voilà pourquoi la CCSN fait rapport directement au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles plutôt qu’à lui-même. Le ministre est redevable de façon générale devant le Parlement, mais c’est moi qui, à titre de présidente et première dirigeante de l’organisme, comparais devant les comités parlementaires. Cette façon de faire est conforme aux principes de la responsabilité ministérielle et de la neutralité politique, et vise à rendre compte de notre gouvernance et de nos programmes (qu’il s’agisse de sûreté et de sécurité pour la protection des Canadiens ou de l’environnement ou de la mise en œuvre des garanties internationales) grâce à l’efficacité de la surveillance réglementaire que nous exerçons.

J’applaudis à la clarification du rôle et des attributions des tribunaux administratifs quasi judiciaires fédéraux indépendants, comme la CCSN, dans le document publié récemment par le nouveau gouvernement sous le titre « Pour un gouvernement responsable (2006) ».

La CCSN a consacré beaucoup d’efforts depuis cinq ans à l’établissement d’un régime de gouvernance qui témoigne de notre imputabilité et de notre transparence. Il peut se résumer par les réponses aux trois questions suivantes : Que faisons-nous? Comment le faisons-nous? Comment nous évalue-t-on?

Que faisons-nous?

La CCSN a pris l’engagement d’établir un régime de réglementation efficace reposant sur une législation moderne et sur une approche de la réglementation qui est claire, moderne et axée sur la connaissance du risque.

Il est absolument essentiel que la CCSN inscrive les directives qu’elle reçoit du Parlement dans le droit fil de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. C’est là le fondement de tout notre travail, à partir de l’attribution des permis jusqu’à la surveillance de la conformité.

Le régime de la réglementation nucléaire repose de plus en plus sur les normes et l’expérience internationales. Nous l’actualisons constamment en fonction des pratiques et des approches nouvelles et éprouvées.

Il ressort clairement des discussions internationales et des examens par les pairs qui ont lieu sous le régime des conventions que la CCSN possède l’une des responsabilités réglementaires les plus larges et que son cadre de réglementation est souvent pris comme référence.

Comment le faisons-nous?

La CCSN s’appuie sur une forte culture de la réglementation basée sur l’intégrité et le respect des valeurs et de pratiques éthiques partagées.

La CCSN s’est dotée d’une stratégie des valeurs et de l’éthique, et cette année, elle préparera des documents d’information qui vous renseigneront sur ses engagements en matière d’éthique, et qui vous permettront de l’aider à atteindre ses objectifs.

Il s’agit là des principes fondamentaux, mais nous pouvons mentionner d’autres exemples. La CCSN a déjà institué un mécanisme interne de divulgation des actes répréhensibles, avant même toute mesure législative officielle. Les employés pourront signaler une anomalie ou divulguer de bonne foi un écart de conduite, dans une optique constructive et sans crainte de représailles.

Nous nous sommes également engagés dans un nouveau programme de gestion de la qualité reposant sur les normes de l’AIEA et nous sommes le premier grand organisme de réglementation nucléaire du monde à le faire.

À mon sens, la transparence et la confiance du public sont les pierres angulaires de notre régime de gouvernance. La confiance du public repose sur la connaissance de ce que nous faisons et sur le partage de nos attentes et de nos résultats en matière de réglementation.

La Commission s’est engagée à faire preuve d’ouverture et de transparence dans toutes ses activités, depuis les audiences auxquelles le public participe jusqu’à la publication de ses décisions.

La complexité scientifique de la réglementation nucléaire demeure un défi, mais en ayant recours à diverses méthodes (rencontres avec les collectivités, sites Web, publications), nous nous efforçons de renseigner les parties intéressées et de leur donner la possibilité de se rendre compte de la rigueur du régime de surveillance et d’exprimer leur opinion dans le cadre des processus d’autorisation et d’élaboration de la réglementation.

Comment nous évalue-t-on?

Le gouvernement du Canada a institué des mesures de reddition de comptes. Par exemple, il oblige les ministères et organismes à publier des rapports annuels, des rapports sur les plans et les priorités et des rapports sur le rendement.

Il existe également des mesures de vérification. Certaines vérifications sont internes, comme celles du Groupe de la vérification et de l’éthique de la CCSN, d’autres externes, comme celles du Bureau du vérificateur général. Le gouvernement a également mis en place des systèmes de déclaration des frais de voyage et d’hébergement et de divulgation des contrats. La CCSN respecte ces exigences.

Cela dit, comme elle aspire à compter parmi les meilleurs organismes de réglementation au monde, la CCSN estime prioritaire de mesurer la qualité de ses pratiques de réglementation. En conséquence, l’an dernier, j’ai demandé à l’AIEA de procéder à une évaluation indépendante de nos programmes de réglementation, à commencer par notre programme des réacteurs de puissance.

En prévision de l’évaluation que fera l’équipe internationale d’examen de la réglementation, la CCSN procédera préalablement à une autoévaluation. D’ailleurs, l’automne dernier, nous avons accueilli des collègues des États Unis et du Royaume-Uni, qui nous aident à nous préparer. Fidèle à son engagement de transparence, la CCSN rendra publics les résultats de cette évaluation.

Autres pressions émergentes

Comme je l’ai souligné plus tôt, le secteur nucléaire semble sur le point de connaître une croissance considérable dans tous les domaines du cycle du combustible nucléaire, et la CCSN reconnaît que les réacteurs de puissance ne sont responsables qu’en partie de cette croissance.

Le secteur nucléaire connaît un essor important dans tous les domaines du cycle du combustible nucléaire, ce qui exerce des pressions supplémentaires sur la CCSN.

Voici les initiatives et les questions qui auront, selon nous, un impact important sur notre charge de travail :

• Dans le domaine minier, les travaux possibles de forage de développement, d’extraction et de traitement de l’uranium de nouveaux gisements découverts, et l’augmentation prévue de la production des mines d’uranium existantes.
   
• Pour ce qui est des déchets, le projet d’enfouissement de déchets de faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes à Kincardine, y compris la gestion des déchets issus de la décontamination et de la démolition des installations qui doivent être déclassées.
   
• Le rapport que la Société de gestion des déchets nucléaires a déposé en novembre 2005, et ses recommandations concernant le stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada.
   
• En outre, nous entrevoyons une augmentation considérable de notre travail de surveillance réglementaire, en raison de la croissance du secteur des substances nucléaires. Le nombre de centres de traitement du cancer autorisés par la CCSN a déjà augmenté de 86 % entre 2000 et 2004, et on s’attend à une nette progression au cours des prochaines années en raison des changements apportés aux services de santé.

Conclusion

Malgré tous les défis que l’avenir lui réserve, la CCSN continuera de s’efforcer de compter parmi les meilleurs organismes de réglementation nucléaire au monde.

La CCSN s’engage à un haut niveau d’efficacité qui allie transparence, efficience et imputabilité.

La structure de gouvernance de la CCSN demeurera solide. Nous continuerons à faire preuve de diligence raisonnable et à entreprendre de façon proactive les activités susceptibles d’améliorer nos pratiques de bonne gouvernance.

À mon avis, la CCSN a une idée très claire de sa raison d’être et de son mandat. Axée sur les résultats, elle a mis en place les processus et les structures nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités et répondre aux pressions émergentes.

Ces pressions créent et vont créer des défis que la CCSN devra relever.

À titre d’organisme de réglementation, la CCSN a indéniablement un rôle à jouer dans le maintien de la confiance du public dans la sûreté des réacteurs nucléaires au Canada.

Cela dit, la CCSN n’exerce pas ses activités de réglementation en vase clos. L’attitude du public dépend également des actions et du rendement du secteur nucléaire. Il appartient aux titulaires de permis d’instaurer une culture de la sûreté qui inspire la confiance des Canadiens. Vous devez, vous aussi, aspirer à être parmi les meilleurs dans votre domaine.

Je considère comme un honneur d’avoir été reconduite en 2005 dans mes fonctions de présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour un autre mandat de cinq ans. La qualité de cette organisation et des gens qui l’animent n’est plus à démontrer, et je me réjouis à la perspective de relever avec eux les nouveaux défis qui nous attendent.

Je vous remercie.

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