Début de l'évaluation environnementale : Le 14 mai 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 37399
Promoteur : Cameco Corporation
Lieu : Port Hope, en Ontario

Dernière mise à jour

• 23 septembre 2005 - Annulé
• 11 mai 2005 - Sollicitation d'observations du public - Ébauche du rapport d’examen préalable
• 18 janvier 2005 - Le personnel de la CCSN a émis un avis de lacune à Cameco Corporation concernant sa soumission, en novembre, du Rapport d’étude environnementale sur la proposition de mélangeage de l’UFE et du MDU.
• 9 janvier 2004 - Décision rendue sur le mémoire soumis en retard par un intervenant au sujet des lignes directrices pour l'ÉE du projet de mélange de l'uranium faiblement enrichi avec un mélange dysprosium-uranium à l'installation de conversion de Port Hope
• 8 janvier 2004 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'évaluation environnement du projet de mélangeage de l'uranium faiblement enrichi et du dysprosium-uranium à l'installation de conversion de Port Hope
• 22 septembre 2003 - Sollicitation d'observations du public - Ébauche de lignes directrices pour l'évaluation environnementale - Fin de la période de sollicitation d'observations du public
• 9 septembre 2003 - Avis - Audience publique - 27 novembre 2003
• 15 août 2003 - Sollicitation d'observations du public - Ébauche de lignes directrices pour l'évaluation environnementale


• 11 juin 2003 - Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

Cameco Corporation a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander des modifications à son permis actuel afin d'autoriser la construction et l'exploitation de circuits de mélangeage à son installation de Port Hope, à Port Hope (Ontario). Actuellement, Cameco détient pour son installation un permis d'exploitation d'une installation de combustibles en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Une évaluation environnementale a été réalisée en 1995 pour l'installation de Port Hope.

Le projet proposé par Cameco consiste à installer des circuits de mélangeage pour la production commerciale de l'UFE et du MDU. La combinaison de ces poudres constitue la base du nouveau type de combustible en cours d'élaboration pour les réacteurs CANDU à l'usage de Bruce Power Inc. et d'EACL. Le projet comprend la construction et l'exploitation de circuits de mélangeage, de circuits récupérateurs de déchets et d'un entrepôt.

Avant que la Commission ne rende sa décision concernant la demande de Cameco, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels du projet proposé et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Heather Jarrett
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande auprès de

H. Rabski
Agent de projet pour les autorisations
Division des installations de traitement et du soutien technique
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
280, rue Slater
C. P. 1046
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les obligations internationales du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.