Évaluation environnementale
Ontario Power Generation – Proposition visant à construire et à exploiter un
dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins de stockage des
déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
Début de l'évaluation environnementale : Le 30 janvier 2006
Type :
Étude approfondie
Numéro de référence du RCEE :
06-03-17520
Promoteur : Ontario Power Generation
Lieu : Site nucléaire de Bruce, à Tiverton, en Ontario
Mise à jour la plus récente
Description du projet
Ontario Power Generation (OPG) a avisé la Commission canadienne de sûreté
nucléaire (CCSN) de son intention de demander une approbation réglementaire en
vue de préparer, de construire et d’exploiter une installation d’évacuation des
déchets dans des formations géologiques profondes sur le site nucléaire de
Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.
Un dépôt dans des formations géologiques profondes a été proposé pour y
stocker en permanence (méthode d’évacuation) les déchets radioactifs de faible
et de moyenne activité qui sont actuellement stockés sur le site de Bruce. Ce
dépôt servirait également à recevoir les déchets produits par l’exploitation
continue des centrales nucléaires d’OPG à Bruce, à Pickering et à Darlington, en
Ontario.
Les déchets de faible activité sont constitués d’articles industriels qui
sont devenus contaminés par de faibles niveaux de radioactivité lors des
activités courantes de nettoyage et d’entretien aux centrales nucléaires. Ces
articles peuvent comprendre des vadrouilles, des chiffons, des balayures, des
vêtements et des outils. Les déchets de faible activité peuvent être
manutentionnés sans danger par les travailleurs à l’aide d’un matériel courant
et des pratiques industrielles normales sans protection radiologique spéciale.
Les déchets de moyenne activité comportent un niveau de radioactivité tel
qu’il est nécessaire de protéger les travailleurs contre les rayonnements lors
de leur manutention. Ces déchets comprennent habituellement des résines
échangeuses d’ions, des filtres et des composantes irradiées du cœur d’un
réacteur.
Le projet de dépôt dans des formations géologiques profondes comprend la
préparation du site, la construction, l’exploitation et le rendement à long
terme des installations en surface et souterraines, lesquelles devraient être
situées dans les limites du site de Bruce. Les activités requises pour le
fonctionnement du dépôt comprendraient toutes les tâches liées à l’exploitation
et au maintien de l’installation de dépôt, au retrait des déchets de
l’installation de gestion des déchets Western (IGDW) sur le site de Bruce, à la
réception des déchets de l’IGDW et des centrales nucléaires et au stockage des
déchets dans le dépôt, y compris les activités de fermeture et la surveillance
du dépôt.
Aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, OPG devra
obtenir des permis de la CCSN pour les activités à entreprendre dans le cadre du
projet. Avant que la Commission ne puisse prendre une décision concernant la
proposition, le projet doit faire l’objet d’une étude approfondie, conformément
à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’évaluation a pour but
de cerner les effets environnementaux potentiels et d’établir s’il est possible
de les atténuer avant de donner le feu vert.
Étapes à venir :
- Élaboration des lignes directrices pour l’évaluation environnementale
(document d’établissement de la portée);
- Rapport au ministre de l’Environnement concernant la portée du projet et
d’autres facteurs.
Si le ministre de l’Environnement décide de continuer avec l’étude
approfondie pour évaluer le projet, il faudra :
- Terminer l’étude approfondie,
- Préparer le rapport d’étude approfondie,
- Tenir une consultation publique sur le rapport d’étude approfondie,
- Soumettre le rapport d’étude approfondie au ministre de l’Environnement.
Pour plus d’information
Pour des questions ou de l’information portant directement sur cette
évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Michael Rinker
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de la protection et de l’évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations
environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents
sur demande, auprès de :
Don Howard
Agente de projet
Division des déchets et du déclassement
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin
de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter
les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire.
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