Armoiries Cour suprême du Canada
Sautez toute la navigationSautez la navigation principale English Contactez-nous Aide Recherche Side du Canada
Accueil À propos de la Cour Visites de la Cour Jugements Communiqués
Renseignements sur les dossiers de la Cour Bibliothèque Loi et Règles FAQ Plan du site
Cour suprême du Canada

Portail éducatif

Procès simulé

Exemple de procès simulé

Avocat(e) de la défense

Procureur(e) de la couronne

Juge

Portail éducatif

Exemple de procès simulé

(Version imprimable - PDF)

Vol d’un livre ou d’un ballon de soccer

Les faits

(Le professeur présente les faits après avoir décidé avec les cinq volontaires de la nature de l’article volé.)

À sa sortie d’un magasin où elle venait d’acheter un livre ou ballon de soccer, la victime a glissé et s’est frappée la tête sur le sol. Quelques secondes plus tard, elle se relève lentement, constate que l’article qu’elle venait d’acheter a disparu et voit une personne s’éloigner en courant de l’autre côté de la rue. Cette personne ressemble à l’accusé, qui a été arrêté près de la scène du crime par la police.

Aujourd’hui, il faut décider si l’accusé est coupable ou non de vol.

Procédure

Premier témoin (la victime)
1. Le procureur de la Couronne se lève et appelle son témoin.
2. Il lui pose deux questions et se rassoit.
3. L’avocat de la défense contre-interroge le témoin en lui posant deux questions et se rassoit.

Deuxième témoin (l’accusé(e))
1. L’avocat de la défense se lève et appelle son témoin.
2. Il lui pose deux questions et se rassoit.
3. Le procureur de la Couronne contre-interroge le témoin en lui posant deux questions et se rassoit.

Directives au jury
Le juge pose deux questions au jury, puis il fait connaître le verdict en fonction de la réponse du jury.

Fin du procès
Le procès simulé prend fin après l’annonce du verdict.

Veuillez noter que la présente trousse d’information contient des exemples de questions à poser par les avocats ainsi que des exemples de directives du juge au jury.

Renseignements généraux :

Tél. : 613 995-5361
1 866 360-1522

 
   
Date de modification : 2005-11-24
Avis importants