Visites guidées – Réservations Intérieur de l’édifice de la Cour – Visite virtuelle |
Visitez la CourGreffeLe greffe joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la Cour. Il est le centre de toutes les activités de la Cour reliées à la procédure. Le greffe traite, enregistre et achemine tous les documents produits par les parties et consigne tous les événements qui surviennent tout au long d'une cause. Le greffe participe également à la planification des séances et s'occupe du traitement final de la documentation relative aux causes après que les arrêts ont été rendus. Le Greffe de la Cour se trouve au premier étage.
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Date de modification : 2004-07-05
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