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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 8 novembre 1999

Laprès avoir examiné les demandes de permis à sa réunion du 4 novembre, la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) a annoncé aujourd’hui les décisions suivantes.

Installations minières d'uranium

La Commission a approuvé la délivrance d’un permis d’exploitation, venant à échéance le 30 juin 2001, pour les installations de McClean Lake, exploitées par Cogema Resources Inc. dans le nord de la Saskatchewan. Elle permet ainsi à la compagnie d’exploiter la mine à ciel ouvert SUE et les installations connexes.

En outre, la Commission a approuvé le renouvellement du permis d’exploitation de la mine de Key Lake, exploitée par Cameco Corporation, également dans le nord de la Saskatchewan. Elle permet donc la transformation du minerai de McArthur River, l’acheminement subaquatique des résidus à l’installation de gestion des résidus Deilmann, l’exploitation de l’installation de réception du minerai, ainsi que la transformation et l’évacuation des stériles minéralisés du projet de McArthur River à l’installation de Key Lake. Le permis vient à échéance le 30 novembre 2001.

Accélérateur de particules

La Commission a approuvé la délivrance d’un permis d’exploitation d’accélérateur de particules pour une période de quatre ans pour le Centre de recherche pour la défense, situé à Ottawa et exploité par le ministère de la Défense nationale. L’accélérateur fera partie d’un prototype de détecteur de mines terrestres.

Autorisations du personnel d’exploitation

La Commission a également approuvé la modification des autorisations données par la CCEA pour le personnel d’exploitation des centrales nucléaires exploitées par la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, Hydro-Québec et Ontario Power Generation, ainsi qu’à celui du réacteur de recherche de l’université McMaster. Ce changement a pour effet de limiter la validité des autorisations à une période de cinq ans. À compter du 1er mars 2000, il faudra procéder à un renouvellement de l’autorisation tous les cinq ans.

Ce changement permettra d’obtenir une meilleure assurance que les personnes affectées aux postes autorisés maintiennent leurs compétences par le truchement d’activités appropriées de requalification et de formation continue qui sont attestées par la CCEA. Les agents de la CCEA vont continuer de collaborer avec les titulaires de permis à l’élaboration des exigences et des mécanismes de renouvellement de l’autorisation et ils rendront compte régulièrement à la Commission des progrès accomplis.

La Commission de contrôle de l’énergie atomique réglemente les installations nucléaires et l’utilisation des matières radioactives au Canada afin de prévenir tout risque indu pour la santé publique, la sûreté, la sécurité et l’environnement. La CCEA deviendra prochainement la Commission canadienne de sûreté nucléaire à partir du moment où la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires entrera en vigueur.

Vous pouvez obtenir sur demande les documents liés aux décisions issues des réunions de la Commission en nous envoyant un message électronique (info@cnsc-ccsn.gc.ca) ou en communiquant avec nous au 1-800-668-5284 (au Canada).

Personne-ressource: Sunni Locatelli
Relations avec les médias
(613) 996-6860

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