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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 14 mai 1999

Les agents de la Commission de contrôle de l'énergie nucléaire (CCEA) procéderont à l'examen du projet de stockage à sec du combustible usé du complexe nucléaire de Bruce aux fins de délivrance de permis. Ils présenteront leurs recommandations à la Commission après l'examen qu'ils devraient terminer d'ici l'automne 1999.

Ontario Hydro a proposé la construction et l'exploitation d'une installation de stockage à sec du combustible usé des centrales nucléaires de Bruce A et de Bruce B. La CCEA, à titre d'autorité fédérale responsable du projet, s'est assurée que le projet ferait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et qu'un rapport sur l'étude complète serait préparé. Ce rapport à été publié par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale afin d'obtenir les commentaires du public.

Madame Christine Stewart, ministre fédérale de l'Environnement, en est arrivée à la conclusion que le projet d'installation de stockage à sec du combustible usé du complexe nucléaire Bruce risque peu d'avoir des répercussions environnementales importantes. Elle l'a donc renvoyé à la Présidente de la CCEA pour que cette dernière prenne les mesures appropriées.

Les programmes d'atténuation et de suivi indiqués dans le rapport seraient mis en oeuvre au moyen du processus de délivrance de permis de la CCEA.

Vous pouvez obtenir une copie du rapport sur l'étude complète en communiquant avec:

Bernard Richard,
Commission de contrôle de l'énergie atomique
Téléphone : (613) 996-9997 ou 1-800-668-5284,
Télécopie : (613) 995-5086
Courriel : richard.b@cnsc-ccsn.gc.ca

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