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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 20 juillet 2004

Suite à une audience publique tenue le 29 avril 2004 à Ottawa (Ontario) et le 9 juin 2004 à La Ronge (Saskatchewan), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de délivrer un permis de déclassement d’une mine d'uranium àCogema Resources Inc. (COGEMA) pour le projet de Cluff Lake dans le bassin de l’Athabasca dans le nord de la Saskatchewan. Le permis est valide jusqu'au 31 juillet 2009.

Ce permis autorise COGEMA à déclasser l’installation minière qui comprend deux mines souterraines, quatre mines à ciel ouvert, une usine de concentration, des systèmes de gestion des déchets et les installations connexes.

Au cours de l'audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations de COGEMA, du personnel de la CCSN et de différents intervenants.Elle a conclu que COGEMA est qualifiée pour réaliser les activités que le permis autorisera et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l'environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l'application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
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