04-13

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 23 juillet 2004

Suite aux audiences publiques tenues le 24 mars et le 8 juillet 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient Shield Source Incorporated pour son installation située à Peterborough, en Ontario. Le permis est valide jusqu’au 31 juillet 2009.

La Commission demande au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d’étape, lors d’un processus public, à la mi-parcours de la période d’autorisation du permis (vers janvier 2007).

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations orales de Shield Source Incorporated et du personnel de la CCSN. Il n’y avait aucun intervenant. La Commission a conclu que Shield Source Incorporated est qualifiée pour réaliser les activités que le permis autorisera et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN

-30-

Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360 
1-800-668-5284