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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 25 octobre 2004

Suite à une audience publique tenue le 16 septembre 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé d’approuver la garantie financière pour le déclassement des Laboratoires de Whiteshell d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), à Pinawa, au Manitoba. La garantie financière repose sur l’engagement et la responsabilité ultime du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux coûts du projet de déclassement, puisque EACL est une société d’État.

La Commission mentionne que, dans le cas où le statut de société mandataire d’EACL changerait, la question de la garantie financière du projet de déclassement des Laboratoires de Whiteshell devrait être revue.

Au moment de prendre sa décision, la Commission a souligné que les garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires doivent, conformément à la politique de la CCSN, être accompagnées de plans de déclassement acceptables qui incluent des estimations de coûts appropriées. Au moment de délivrer un permis pour la phase I du projet de déclassement des Laboratoires de Whiteshell, en janvier 2003, la Commission a accepté les plans de déclassement d’EACL ainsi que les estimations de coûts pour la phase I. Cette phase, qui sera achevée autour de 2008, comprend la réalisation d’études qui serviront à l’examen et à l’amélioration du calendrier et des coûts pour les prochaines phases de déclassement. La Commission étudiera les plans de déclassement d’EACL pour les phases subséquentes du projet lorsque la demande de renouvellement de son permis sera présentée à la Commission, lors d’une audience publique en 2008.

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations orales de Cameco, du personnel de la CCSN et des intervenants. 

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

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Contact:
Marc Leblanc
Secrétaire de la Commission
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