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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 8 janvier 2004

Suite à une audience publique tenue le 27 novembre 2003, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle approuvait les lignes directrices pour l’évaluation environnementale (portée du projet et de l’évaluation) qui serviront à réaliser l’examen préalable du projet de Cameco Corporation, qui propose de mélanger de l’uranium faiblement enrichi (UFE) et le mélange dysprosium-uranium (MDU), à son installation de conversion de Port Hope, à Port Hope (Ontario). L’évaluation environnementale est nécessaire et sera réalisée conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

La Commission estime pour l’instant qu’il n’est pas nécessaire de s’adresser au ministre de l’Environnement afin qu’il renvoie le projet à un médiateur ou à une commission.

Conformément aux lignes directrices pour l’évaluation environnementale approuvées (lignes directrices), le personnel de la CCSN préparera un rapport d’examen préalable que la Commission étudiera lors d’une audience publique ultérieure. Le rapport d’examen préalable comprendra les résultats des études techniques et les consultations publiques que réalisera Cameco Corporation, et tiendra compte des commentaires du public et des examinateurs experts de la CCSN et d’autres ministères.

Au moment d’approuver les lignes directrices, la Commission a décidé que le Rapport d’examen préalable comprendrait, en plus d’une évaluation des effets directs et cumulatifs de l’installation de mélangeage proposée, une évaluation des effets environnementaux génériques supplémentaires que pourrait entraîner le transport de produits d’uranium en partance et en provenance de la région de Port Hope ainsi que la fabrication du combustible nucléaire et son utilisation dans les réacteurs nucléaires.

Si la Commission conclut, à partir du rapport d’examen préalable, que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs sur l’environnement, en tenant compte des mesures d’atténuation appropriées, elle pourrait décider de tenir une audience publique pour étudier la demande de permis et prendre une décision à cet égard.

Au cours de l’audience sur l’ébauche des lignes directrices, la Commission a examiné les mémoires et les présentations du personnel de la CCSN, de Cameco Corporation et des intervenants.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. Les lignes directrices pour l’évaluation environnementale sont également disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
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