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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 9 février 2004

Suite à une audience publique tenue le 8 janvier 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de délivrer, pour une période indéfinie, les permis de déclassement de mines d’uranium à Denison Mines Inc. pour les sites miniers de Denison et de Stanrock situés à Elliot Lake, en Ontario.

Denison Energy Inc. procède à une restructuration, ce qui donnera lieu au transfert de tous les intérêts qu’elle possède à Elliot Lake (Ontario), y compris les sites autorisés de Denison et de Stanrock, la Division des services environnementaux ainsi que les intérêts qu’elle possède dans le nord de la Saskatchewan à une nouvelle société, Denison Mines Inc. La restructuration se fait à partir d’un plan d’arrangement, aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).Les nouveaux permis comprendront essentiellement tous les termes et conditions qui se retrouvent dans les permis que détient actuellement Denison Energy Inc. pour les sites. Les nouveaux permis entreront en vigueur lorsque le directeur des Sociétés de l’Ontario aura approuvé la restructuration. À ce moment, les permis actuels de Denison Energy Inc. seront révoqués.

Dans le cadre de cette décision, la Commission demande au personnel de la CCSN de lui présenter des rapports d’étape sur le rendement des installations tous les cinq ans.

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations de Denison, du personnel de la CCSN et d’un intervenant. Elle a conclu que Denison Mines Inc. est qualifiée pour exploiter les installations, et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
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