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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 mars 2004

Suite à deux audiences publiques de trois jours, tenues le 16 juillet 2003, le 24 septembre 2003 et le 5 février 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de renouveler les permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce A et B appartenant à Bruce Power Inc. Les permis sont valides jusqu’au 31 mars 2009.

Dans le cadre de sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter des rapports d’étape sur le rendement des centrales de Bruce A et B à mi-parcours de la période d’autorisation (aux environs d’août 2006). Les rapports d’étape seront présentés lors d’une séance publique de la Commission.

Au cours des audiences publiques, la Commission a étudié les mémoires et les présentations orales de Bruce Power Inc., du personnel de la CCSN, de Ontario Power Generation Inc. et d’autres intervenants. La Commission a conclu que Bruce Power Inc. est qualifiée pour exploiter ces installations et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision pour chaque demande,  (Bruce A) (Bruce B), et la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360 
1-800-668-5284