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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 mars 2004

Suite à une audience publique tenue le 4 février 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de délivrer un permis de déclassement d’une usine d’eau lourde à Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour son usine d’eau lourde de Bruce située à Kincardine, en Ontario. Le permis est valide jusqu’au 31mars 2014.

Dans le cadre sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter des rapports d’étape après deux ans et cinq ans (aux environs de mars 2006 et de mars 2009). Ces rapports seront présentés lors de séances publiques de la Commission.

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations d’OPG, de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu qu’OPG est qualifiée pour déclasser cette installation et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et la transcription de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:

Sunni Locatelli
Secrétariat de la Commission
(613) 995-0360 
1-800-668-5284