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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 3 juin 2004

Suite à une audience publique tenue le 4 février et le 28 avril 2004, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de modifier le permis d’exploitation d’une installation de déchets de Rio Algom Limited (Rio Algom) afin d’y inclure les sites de résidus des mines d’uranium associés aux anciens sites miniers de Quirke, de Panel et de Stanleigh. Le permis modifié est valide jusqu’au 31 décembre 2005. Avec l’entrée en vigueur de la modification au permis, les permis existants de Rio Algom pour ces installations seront révoqués.

Rio Algom a demandé à la CCSN de modifier son permis d’exploitation d’une installation de déchets afin de regrouper dans un seul permis les sites de résidus susmentionnés, actuellement assujettis à des permis de déclassement d’une mine d’uranium. Cela permettra de regrouper les huit sites de résidus des mines d’uranium de Rio Algom, situés à Elliot Lake, en Ontario sous un seul permis d’exploitation d’une installation de déchets nucléaire. Les modifications au permis sont de nature administrative et ne comprennent aucun travail physique sur les installations existantes, ni aucun changement aux installations, aux opérations de l’installation et aux programmes de surveillance.

Au cours de l’audience publique, la Commission a étudié les mémoires et les présentations orales de Rio Algom, du personnel de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu que Rio Algom est qualifiée pour réaliser les activités que le permis modifié autorisera et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sûreté des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le compte rendu des délibérations, les motifs de décision et la transcription des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

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Contact:

Sunni Locatelli
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