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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 9 mai 2001

À la suite des audiences tenues le 8 février à Ottawa et le 19 avril 2001 à Kincardine (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui ses décisions concernant la demande de permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B présentée par Bruce Power Inc.

Bruce Power Inc. prévoit exploiter ces installations conformément à une convention de bail passée avec Ontario Power Generation Inc.. De nouveaux permis sont exigés parce que les permis sont incessibles aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La Commission a approuvé la délivrance à Bruce Power Inc. d'un permis pour l'exploitation de la centrale de Bruce-A, dans son état d'arrêt actuel.

La Commission a approuvé la délivrance à Bruce Power Inc. d'un permis pour l'exploitation de la centrale de Bruce-B.

Les permis prendront effet à minuit à la date de signature du bail et expireront le 31 octobre 2003.

Au cours des audiences publiques, la Commission a étudié les documents déposés par Bruce Power Inc., le personnel de la CCSN et les intervenants, ainsi que les présentations faites par ces parties. Elle a conclu que Bruce Power Inc. est qualifiée pour exploiter ces installations et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

On peut consulter le compte rendu des délibérations, y compris les motifs des décisions, sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou l'obtenir en communiquant avec la CCSN.

La Commission réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Les documents concernant les audiences de la Commission sont disponibles sur demande. Vous pouvez aussi nous contacter par courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 1-800-668-5284.

Contact :
Sunni Locatelli
Relations avec les médias et les collectivités
Division des communications
(613) 996-6860

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